Les étapes pour préparer sereinement la conception de votre site
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Odile Bauduin - WebZen
La visibilité, en contrôlant son budget !
Conseils pour un site Internet de pro à prix réglo

Financer son site Internet en 3 coups de fil : le guide ultime ! 1h au téléphone, jusqu’à 50 000€ pris en charge !

Cet article a pour but de vous fournir des informations sur les aides financières qui s'offrent à vous dans le cadre de votre projet de numérisation, de transition digitale. Ce projet qui va forcément vous amener à vous poser la question de la création de votre futur site Internet ! Site vitrine, site e-commerce ? En fonction de vos besoins, vous n'aurez en effet pas accès aux mêmes opportunités de financement. Je suis là pour vous aider à vous y retrouver. Découvrez les aides financières qui s'offrent à vous dans les Hauts-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes, en Bourgogne-Franche-Comté et en Bretagne ! Patience, toutes les régions seront abordées ; cela demande simplement beaucoup de temps de réunir toutes les informations ! Bonne lecture, chers visiteurs !
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Table des matières

Financer son site Internet : c’est possible

Dans une ère où la digitalisation règne, créer un site Internet sans se ruiner est devenu une compétence cruciale pour tout entrepreneur.

Pour créer un site Internet de qualité, vous l’avez déjà compris, la solution idéale est de déléguer cette tâche à un professionnel. Un Webmaster possède toutes les compétences nécessaires :

  • à la transcription rapide de vos besoin en fonctionnalités Web,
  • à la construction d’une charte graphique cohérente avec votre univers,
  • à la construction d’un site Internet professionnel aux bonnes performances,
  • à la génération de trafic en optimisant le SEO de votre site,
  • au suivi des performances et à l’amélioration continue d’un site.

Le Webmaster possède un autre atout, qui n’est pas des moindres ; il aime son métier. Créer des sites, c’est sa passion !

Cependant, faire appel à un Webmaster peut s’avérer difficile à envisager lorsqu’on débute ; la création de site Internet peut sembler plus coûteuse que ce à quoi on s’attendait et on se retrouve bloqué, souvent à cause d’un budget faible en début d’activité.

Or, il est dommage de repousser cette étape de digitalisation, qui est pourtant cruciale au démarrage ! C’est pourquoi, à travers ce guide, je vous ouvre les portes d’un monde où avoir un site Internet professionnel abordable pour tous n’est plus une chimère, mais une réalité tangible.

La clé de cette révolution réside dans les opportunités inexplorées des aides financières pour créer son site Internet. Ces aides visent à transformer votre rêve de posséder un site Internet qui génère du trafic en réalité concrète, sans que cela ne grève votre budget.

Dans cette optique, ma mission est de vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin pour naviguer avec succès dans ce paysage complexe. Le monde du Web est une jungle, et il est difficile de s’y retrouver, surtout quand on manque de temps et / ou que l’on n’apprécie pas particulièrement ce domaine. Que vous soyez au stade de l’idée ou prêt.e à passer à l’action, ce guide vous aidera à identifier les aides disponibles en fonction de la région dans laquelle vous habitez et de votre situation en tant qu’entrepreneur.
Ainsi, en fonction de la région dans laquelle votre entreprise est localisée, vous saurez à quelle aide vous pouvez prétendre, à quel montant, quels organismes peuvent vous aiguiller et quels numéros appeler pour obtenir l’aide que vous méritez.

Faites le premier pas vers la création d’un site internet prospère en explorant les options qui s’offrent à vous. Embarquez avec nous dans cette aventure, pour démystifier le processus de financement d’un site internet et faciliter votre parcours vers le succès en ligne.

En bref, l’objectif de cet article est simple : vous faire gagner du temps et de l’argent !

Avant toute chose, vous ne savez peut-être pas encore quel outil vous souhaitez utiliser pour créer votre site. Aussi, je vous invite à télécharger mon ebook, disponible gratuitement pour vous dans la petite bande noire tout en haut de cet écran. Également, il peut aussi vous être utile de consulter l’article que j’ai rédigé à propos des solutions clés en main ou Open Source pour la conception d’un site.

Chercher une aide financière pour créer son site : les étapes préalables

Étudiez votre propre besoin

Avant de vous lancer dans votre quête de digitalisation, il est préférable d’avoir une idée bien précise de ce que vous voulez pour votre site Internet.
Cela va non seulement vous motiver, mais également vous donner de l’assurance lorsque vous passerez les quelques coups de fils que vous aurez besoin de passer.

Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez consulter mon dossier indispensable pour bien déléguer la création de son site Internet, disponible tout en haut de votre écran !

Par exemple, vous verrez que, si vous souhaitez mettre en place un site e-commerce, vous aurez en général plus de chances d’être éligible aux aides listées ci-dessous.
En effet, malheureusement, les sites vitrines simples ne sont pas toujours pris en compte dans les critères d’éligibilité mis en place.

Évaluez le coût de la création de votre site Internet à l’aide d’un Webmaster

Afin d’obtenir une estimation assez précise du montant de la création de votre site Internet, nous vous recommandons de faire appel à un Webmaster, qui pourra étudier votre besoin et rapidement vous proposer une solution et vous fournir un devis associé à la prestation.

Cela peut être fait très rapidement, surtout si vous avez travaillé sérieusement le paragraphe précédent !

Ce devis vous servira de support officiel pour obtenir des aides financières auprès des différents organismes que vous allez contacter lors de votre recherche.

Attention très important : la majorité des aides financières listées ci-dessous ne prennent pas en charge les prestations pour les sites Internet déjà créés. Il vous faudra présenter des devis non signés ou des factures non acquittées !

Financer son site Internet : les aides régionales

Hauts-de-France

Je commence tout naturellement par les Hauts-de-France parce que j’y suis implantée en tant que Webmaster !

Aide à la Digitalisation des Entreprises (ADEN)

Objectifs

Cette aide a été mise en place pour soutenir financièrement les TPE situées sur le territoire des Hauts-de-France qui souhaitent vendre en ligne. Les simples sites vitrines ne seront ici pas pris en charge.

Critères d’éligibilité

Les structures juridiques éligibles doivent être en création ou en reprise, situées sur le territoire des Hauts-de-France et peuvent prendre les formes suivantes :

  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS),
  • EURL,
  • Micro Entreprise,
  • Entreprises de l’ESS ayant obtenu l’agrément ESUS,
  • Sociétés coopératives de production,
  • Associations employeuses ayant une activité économique,
  • Structures de l’insertion par l’activité économique,
  • Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs d’insertion qualification.

Les sociétés doivent être inscrites au RCS et/ou au RM et/ou RNE, avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2M€ par an, disposer d’effectifs salariés inférieurs à 20 emplois temps plein et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Également, l’entreprise ne doit pas être déclarée comme étant en difficulté.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes (liste non exhaustive) :

  • la création ou refonte d’un site de vente en ligne (site nouveau ou évolution du site vitrine en site e-commerce),
  • l’équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais),
  • l’équipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais),
  • la mise en place d’une caisse enregistreuse numérique et connectée. Sur un même projet, ne sera retenu qu’une seule caisse dans la limite de 1500€ par matériel et devra être reliée à un projet de site e-commerce.

Les prestations listées ci-dessus doivent être réalisées par une entreprise externe, l’acceptation de la demande s’effectue sur devis ou factures non acquittées et le paiement s’effectuera après acceptation du dossier, sur présentation des dites factures acquittées.

ATTENTION : pour pouvoir bénéficier de l’aide, il est impératif d’avoir déposé et validé sa demande sur la plateforme régionale AVANT d’avoir acquitté les dépenses du projet. Toute facture déjà acquittée au moment de la validation par le demandeur du dossier n’est plus éligible.

Critères d’inéligibilité

Ne sont pas éligibles les entreprises ou secteurs d’activité suivants (liste non exhaustive) :

  • les professions libérales réglementées et non réglementées,
  • les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières),
  • les franchises, succursales et établissements secondaires,
  • les organismes de formation,
  • les entreprises de conseils, les bureaux d’études, les entreprises de coaching,
  • toute entreprise ayant le numérique pour cœur d’activité (exemple : influenceurs et créateurs de contenus multimédias),
  • les centrales d’achats.
Dépenses inéligibles

Les dépenses suivantes sont inéligibles (liste non exhaustive) :

  • la mise en place d’un site web vitrine simple,
  • l’acquisition de logiciels grand public (type bureautique),
    les acquisitions effectuées par voie de crédit-bail (leasing) ou les locations et / ou abonnements,
  • les prestations et investissement en lien avec la cyber sécurité, éligibles à d’autres dispositifs de la Région (voir Pass Cyber Investissement – PCIN),
  • les outils de webmarketing/référencement (mesure de l’activité publicitaire, collecte et gestion de données, optimisation de la relation client, SEO, SEA),
  • l’équipement en matériel numérique ou connecté (Brodeuse, Machine de production, Appareil robotisé, Imprimante 3D, Ordinateur, Smartphone, Tablette, Appareil Photo, Imprimante, Montre Connectée, Téléviseur, Écran Led, Drones),
  • les dépenses relatives à la charte graphique du site,
  • les dépenses de formation,
  • les dépenses relatives à la création de contenu multimédias (exemple : shooting photo, prise de vue vidéo),
  • l’abonnement à des outils de vente en ligne ou à des plateformes type MarketPlace ou annuaire,
  • l’animation des réseaux sociaux,
  • le développement d’application mobile,
  • l’achat de matériel relatif à la téléphonie ou la mise en place d’une borne Wifi,
  • la mise en place d’une borne de commande ou de monnayeur automatique.
Montant de la subvention

Cette subvention couvre 40% des dépenses éligibles HT, un minimum d’investissement étant fixé à 3000€ et un maximum de 30 000€ (elle est donc comprise entre 1200€ et 12 000€).
Au-delà de 30 000€ (et jusqu’à 50 000€) d’investissement, 20% des dépenses HT seront couvertes par la subvention.

Attention : une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans (idem pour les entreprises ayant bénéficié des dispositifs CELE, INESS & INAC).

Faire une demande en ligne

Faites dès maintenant une demande d’éligibilité à l’ADEN.

INAC

Objectifs

L’INAC est une subvention, très semblable à l’ADEN citée précédemment, qui a pour objectif d’accompagner les artisans / commerçants. Elle aide au financement des projets de transition numérique de ces derniers.

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité pour cette subvention sont les suivants (liste non exhaustive) :

  • les artisans / commerçants doivent être inscrits au RCS et / ou au RM,
  • l’entreprise doit compter moins de 20 salariés,
  • un projet de transformation numérique certifié par un tiers de confiance doit être entrepris (CCI, CMA, Hauts-de-France Innovation Développement, OPCO, EPCI ou tout cabinet conseil spécialisé),
  • l’entreprise doit être en création ou en reprise et située sur le territoire des Hauts-de-France,
  • moins de 2M€ de chiffre d’affaires annuel doivent être déclarés,
  • les obligations fiscales et sociales de l’entreprise doivent être à jour,
  • l’entreprise ne doit pas répondre pas à la définition d’entreprise en difficulté.
Dépenses éligibles

Au regard de la nature dématérialisée du numérique, les dépenses (devant faire l’objet de facturation au nom de l’entreprise bénéficiaire) pourront être de l’acquisition, de la prestation ou de l’abonnement, incluant les frais de conseil amont ou d’installation et de formation aval).
Voici une liste non exhaustive des dépenses éligibles (liste non exhaustive) :

  • l’équipement en capacité de vente en ligne (création d’un nouveau site Internet ou refonte d’un site vitrine existant en boutique en ligne),
  • l’acquisition d’outils de webmarketing (mesure de l’activité publicitaire, collecte et gestion de données, optimisation de la relation client),
  • l’équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais),
  • l’équipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais),
  • l’équipement en progiciels « métiers » (spécifique à un type d’entreprise, à ses fonctions de gestion, ressources humaines, aide à la décision…),
  • l’équipement et l’organisation de l’entreprise autour de ses données (collecte, structuration, hébergement, exploitation…), voire l’équipement en logiciel d’intelligence artificielle,
  • l’équipement en outils favorisant la transversalité et le travail collaboratif (présentiel ou distanciel ; visioconférence, espace de travail et de créativité partagé, travail en mode projet…),
  • la migration complète ou partielle vers l’informatique en nuage (Cloud),
  • l’équipement en application mobile multicanale pour le client ou les collaborateurs,
  • l’équipement en matériel numérique ou connecté (caisse, machine de production, appareil robotisé…),
  • l’équipement en impression additive (impression 3D ; imprimante ou scanner)
  • l’équipement permettant (pour le client et pour les collaborateurs) l’usage de la réalité augmentée,
    équipement en matériel informatique rendu nécessaires dans le cadre d’équipement tels qu’évoqués ci-dessus (tablette, smartphone, terminal mobile…).

Attention, seules les dépenses en investissement sont prises en compte et faisant l’objet d’une facture non acquittée au nom de l’entreprise concernée.

Critères d’inéligibilité

Les professions et secteurs d’activité suivants ne sont pas éligibles à cette subvention (liste non exhaustive) :

  • professions libérales réglementées et non réglementées ou assimilées (pharmacies par exemple),
  • activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc…),
  • organismes de formation, conseil, bureaux d’études,
  • commerce de gros,
  • structures agréées ACI (Ateliers Chantiers d’Insertion),
  • entreprises de l’ESS,
  • toute entreprise ayant le numérique pour cœur d’activité.
Dépenses inéligibles

Les dépenses inéligibles sont les suivantes (liste non exhaustive) :

  • l’acquisition d’un site vitrine simple,
  • l’acquisition de logiciels grand public (type bureautique),
  • l’acquisition de matériel non lié à un projet plus global de transition numérique de l’entreprise,
  • l’acquisition par crédit-bail (leasing) ou location financière,
  • les prestations et investissements de Cybersécurité (voir les dispositifs dédiés Pass Cyber Invest et Pass Cyber Conseil).
Montant de l’aide

La subvention s’élève à 40% des dépenses éligibles HT, avec un minimum d’investissement fixé à 3000€ et un maximum fixé à 30 000€. Elle est donc comprise entre 1200€ et 12 000€.

Attention : le cumul des aides publiques ne peut pas excéder 80% des dépenses éligibles HT.
De plus, votre entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.

Faire une demande

Faites dès maintenant une demande d’éligibilité à l’INAC.

Booster numérique

Objectifs

Le Booster numérique est un accompagnement dispensé par la CCI Hauts de France permettant à certaines entreprises de se développer en ligne.
Il se décompose de la façon suivante :

  • ½ journée pour l’évaluation de votre situation et de vos besoins,
  • 2 journées pour établir un plan d’actions adapté.
  • ½ journée pour évaluer vos usages numériques et vos projets.

Cela peut concerner par exemple :

  • le développement de la vente en ligne,
  • l’aide à la mise en œuvre ou l’amélioration de votre site internet,
  • l’aide au référencement naturel ou payant de votre site internet,
  • l’aide à la visibilité en ligne de votre entreprise (réseaux sociaux…),
  • la mise en place d’une démarche numérique plus responsable,
  • l’aide à la gestion de votre e-réputation,
  • l’accompagnement à la création de contenu adapté aux médias numériques (écriture, photo, vidéo),
  • la maîtrise des fondamentaux de
  • la sécurité informatique et numérique,
  • l’aide à la mise en place de la facturation électronique et du e-reporting.
Critères d’éligibilité

Pour être éligible à cet accompagnement, votre entreprise doit exister depuis plus de 3 ans et compter 20 salariés maximum dans ses effectifs.

Montant pris en charge

Cet accompagnement a une valeur de 1200€, pris en charge à 100% si l’entreprise n’a pas bénéficié de booster depuis sa création.
150€ resteront à charge pour les entreprises qui auront déjà bénéficié d’un booster entre mars 2020 et décembre 2022.

Faire une demande

Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au booster numérique.

Pass Cyber Investissement

Objectifs

Cette subvention vise à aider les entreprises à opérer des investissements pour améliorer la sécurité globale de leur système informatique, de gestion des données, à protéger leur réseau, etc…

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de ce Pass, votre entreprise doit :

  • être inscrite au Registre des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
  • compter moins de 250 salariés dans ses effectifs (définition européenne de la PME),
  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
  • ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté.
Dépenses éligibles

Les opérations visant à assurer une transition digitale, à améliorer la protection réseau, la sécurité du système de traitement des données, ou encore du système informatique général de l’entreprise est éligible ici.

En voici une liste non exhaustive :

  • mise en place d’un accès par authentification,
  • mise en place d’un système de détection d’intrusion (IDS),
  • mise en place d’un système de prévention d’intrusion (IPS),
  • mise en place d’un pare-feu,
    sécurisation des flux internet (chiffrement des données, proxy),
  • mise en place d’une messagerie sécurisée,
  • élimination des menaces virales (antispam, antivirus, antimalware, antispyware),
    sécurisation VPN IPSEC, VPN SSL, SSH, SFTP, SCP, etc…,
  • sécurisation Wifi,
  • mise en place de systèmes de sauvegarde et de stockage sécurisés,
  • segmentation par implémentation de VLAN,
  • administration et supervision de la sécurité,
  • mise en place de solutions de cyber veille (Cyber Threat Intelligence) pour détecter, investiguer et traquer des menaces inconnues et émergentes : plateforme de veille de cybersécurité / logiciel de gestion des risques opérationnels.

Les opérations de maintien et / ou de mise à jour de l’environnement informatique de votre entreprise peut être également pris en charge ici (liste non exhaustive) :

  • montée en version des logiciels ;
  • montée en version du système d’exploitation ;
  • montée en version du serveur ;
  • montée en version des bases de données.

Les prestations listées ci-dessus doivent être réalisées par une entreprise tierce, et être justifiées par la présentation de factures acquittées.
Elles peuvent prendre la forme d’un abonnement annuel ; dans ce cas, la dépense retenue dans l’assiette éligible est le montant de l’abonnement sur une période de 2 ans.

Critères d’inéligibilité

Les professions et secteurs d’activité suivants ne sont pas éligibles à l’obtention de ce Pass (liste non exhaustive) :

  • professions réglementées ou assimilées (prof libérales, pharmacies,…),
  • toute entreprise ayant le numérique ou la cyber-sécurité pour cœur d’activité.
Dépenses inéligibles

Voici une liste non exhaustive des dépenses inéligibles concernant le Pass Cyber Investissement :

  • achat d’équipement informatique (ordinateur, tablette, téléphonie, matériel pour la mobilité),
  • acquisition de logiciels simples,
    frais de conception ou de développement d’un site Internet vitrine,
  • frais d’achat de nom de domaine, frais de prestations SEO (référencement naturel),
  • acquisition par crédit-bail (leasing) ou location financière,
  • mise en conformité aux règlements RGPD, RGS et NIS.
  • investissements matériels (caméra, matériel de protection, capteurs).
Montant de l’aide

Cette aide s’élève à 30% des dépenses éligibles HT, dont le total retenu doit être compris entre 3000€ et 15 000€. Elle est donc comprise entre 900€ et 4500€.

Attention : le cumul des aides publiques ne peut pas dépasser 80% des dépenses éligibles HT.

Faire une demande

Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au Pass Cyber Investissement.

Auvergne-Rhône-Alpes

Atouts Numériques

Objectifs et programme

L’accompagnement proposé par le programme Atouts Numériques est destiné à aider les entreprises concernées à sauter le pas vers le numérique en étudiant leurs besoins, leurs priorités de développement et en établissant un plan d’actions adapté à leur budget.

Critères d’éligibilité

Toute entreprise de moins de 50 salariés localisée en Auvergne-Rhône-Alpes peut bénéficier de cette aide. Tous les secteurs d’activité peuvent en bénéficier, quel que soit l’avancement de sa transformation numérique.

Dépenses éligibles

Les dépenses concernant les points suivants sont prises en charge :

  • l’amélioration de la visibilité en ligne,
  • la création de site Internet vitrine ou e-commerce,
  • la stratégie digitale,
  • les prestations liées au SEO (référencement naturel),
  • la gestion des réseaux sociaux,
  • la gestion de l’emailing (newsletter),
  • et d’autres aspects tels que la gestion de la relation clients, la gestion commerciale, etc…
Montant de l’aide

Le programme Atouts numériques est gratuit et personnalisé. Il est en effet pris en charge à 100% grâce à l’action couplée de la région, de l’Europe, de l’ENE, de la CCI, des Chambres de Métiers et d’Artisanat et du Moulin Digital (pour les entreprises respectant les critères cités plus haut).

Il se compose d’un diagnostic de maturité de votre visibilité en ligne et d’identification de votre besoin afin de mettre tout en œuvre pour vous aider à réaliser votre projet numérique.

Faire une demande

Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au programme Atouts numériques.

Ambition Région

Objectifs

Ce dispositif d’accompagnement vous permet de maîtriser votre projet, de développer les compétences de vos équipes et de gagner en autonomie sur les futures réalisations, dans le domaine numérique (entre autres).
Vous pouvez ainsi optimiser beaucoup plus rapidement un point particulier de votre organisation, grâce à l’amélioration de votre système d’information.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de cet accompagnement, vous devez (liste non exhaustive) :

  • être une entreprise industrielle ou de services à l’industrie,
  • employer entre 4 et 250 salariés,
  • être implanté en Auvergne-Rhône-Alpes,
  • avoir un CA inférieur ou égal à 50M€ d’euros par an, ou avoir un bilan total inférieur à 43 M€ par an,
  • ne pas être filiale à plus de 25% d’une entreprise qui ne correspond pas à ces critères.
Programme

Un premier diagnostic des forces, faiblesses et enjeux dans le domaine du numérique est réalisé par votre expert attitré. Un plan d’actions est ensuite élaboré avec vous, comprenant un système de mesure de réalisation des objectifs au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Plusieurs demi-journées d’accompagnement avec l’expert seront bloquées et un plan de formation personnalisé sera établi afin de consolider vos connaissances et votre démarche de transition numérique.

Dépenses éligibles

Les opérations suivantes sont comprises dans le programme du dispositif d’accompagnement :

  • Intégration une CRM (Customer Relationship Management),
  • Définir sa stratégie web Marketing (dont la création d’un site Internet vitrine ou e-commerce),
  • Optimiser sa GPAO (Gestion de Production Assistée par Ordinateur),
  • Définir sa stratégie d’Intelligence Economique,
  • Sécuriser son système d’information.
Montant pris en charge

Le montant de cet accompagnement est pris en charge à hauteur de 70% par la région Rhône-Alpes.

Faire une demande

Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au programme Ambition Région.

Aide à l’investissement de Loire Forez

Objectifs

Cette aide est destinée à aider les entreprises locales à subsister pour pouvoir fournir des services de première nécessité aux populations locales.

Critères d’éligibilité

Les entreprises sédentaires, de proximité, apportant un service à la population locale et implantées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et plus spécifiquement sur le territoire de Loire Forez agglomération sont éligibles à cette aide.
En général, les clients finaux de ce type d’entreprise sont des particuliers, des consommateurs locaux.

Les entreprises fournissant des services de première nécessité sont prioritaires ici. Elles doivent être indépendantes et franchisées, et avoir un point de vente dont la surface est inférieure à 400m2, accessible à la population locale, en centre-ville ou en centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2000 habitants.

Le chiffre d’affaires annuel au dernier exercice clos doit être inférieur à 1 M€.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont celles réalisées dans le cadre de l’installation, de la reprise, du développement ou de la rénovation des locaux d’activités des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, telles que :

  • la modernisation des locaux d’activités et les équipements professionnels,
  • la sécurisation et l’amélioration de l’accessibilité à tous les publics des entreprises commerciales, artisanales et de services y compris via des technologies numériques (le site Internet avec option vente en ligne ou le click and collect peut donc être ici pris en charge),
  • la rénovation des vitrines.

Les investissements doivent être effectués dans un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de la subvention de Loire Forez agglomération, avec un délai supplémentaire de 2 mois pour présenter l’ensemble des factures et autres pièces justificatives.

Critères d’inéligibilité

Les entreprises localisées en zone commerciale ou dans les zones artisanales en périphérie ne sont pas éligibles, sauf concernant les artisans de production.

Montant de l’aide

Le montant de cette aide s’élève à 10% de l’investissement de l’entreprise HT éligible, dans la limite maximale de 5000€ (dans la limite des fonds disponibles). Ainsi, le plafond des dépenses subventionnables s’élève à 50 000€.

Si votre projet permet la reprise d’une entreprise fermée depuis moins d’un an et respectant les critères d’éligibilité cités plus haut, une bonification s’applique :

  • portant à 20% l’aide aux dépenses éligibles HT de l’entreprise,
  • élevant le plafond des dépenses subventionnables à 75 000€ (autorisant un montant d’aide maximal à 7500€).
Faire une demande

Faites dès maintenant une demande d’éligibilité à l’aide à l’investissement de Loire Forez.

Le Fonds d’intervention local de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon

Objectifs

Le but de cette aide est d’aider les artisans et commerçants ou les entreprises ayant une activité industrielle à rénover leurs commerces et à acquérir du matériel pour leur transition numérique.

Critères d’éligibilité

Les entreprises artisanales et commerciales ou ayant une activité industrielle sont éligibles, seulement si elles ont préalablement obtenu un cofinancement régional ou européen LEADER.

Dépenses éligibles

Les actions nécessaires à la transition numérique, dont l’acquisition de matériel, la création de site Internet et l’amélioration de la visibilité en ligne font partie des dépenses éligibles pour bénéficier de cette aide.

Montant de l’aide

Le montant de cette aide est plafonné :

  • à 5000€ pour les activités commerciale et artisanales,
  • à 12 500€ pour les activités industrielles.
Faire une demande

Faites dès maintenant une demande d’éligibilité aux Fonds d’intervention local de la communauté de commune du Pays de Montfaucon.

Bourgogne-Franche-Comté

Programme Kapnumerik

Objectifs

Ce programme est d’abord une approche collective à la sensibilisation des enjeux du numérique pour les entreprises. Le but est de favoriser votre prise de conscience en intégrant le numérique dans l’environnement de votre entreprise.
Le programme collectif comprend des ateliers collectifs, des évènements locaux, des conférences en ligne, etc… favorisant les échanges entre les entrepreneurs et le partage d’expérience dans le domaine du numérique.

Kapnumerik comprend aussi un programme d’accompagnement personnalisé. En effet, l’approche collective n’est pas toujours suffisante pour opérer et surtout réussir sa transition digitale.
Un expert vous est donc dédié afin de vous aider de manière individuelle à établir un diagnostic de votre situation numérique, permettant d’établir un plan d’actions ultra personnalisé afin de réussir votre transformation numérique.

En bref, pendant cet accompagnement, l’expert dédié :

  • vous apporte une réponse experte sur la thématique du numérique,
  • analyse votre projet du point de vue du numérique en prenant en compte vos compétences, vos besoins et votre budget,
  • vous accompagne dans la durée sur une démarche d’appropriation des outils dont vous aurez besoin après votre transition,
  • vous aide à trouver des fonds pour aboutir à la réussite de votre projet,
  • vous accompagne dans votre démarche de stratégie de communication digitale (vous conseille donc sur la création d’un site Internet et sur votre visibilité en ligne).
Programme

Un premier diagnostic est réalisé après échange avec votre expert dédié afin qu’il s’imprègne du fonctionnement de votre entreprise, de son univers, etc…
Plusieurs rendez-vous individuels sont ensuite prévus afin d’affiner votre plan d’actions et votre stratégie.
Enfin, une mise en réseau peut également être initiée, à l’échelle régionale, nationale.

Montant pris en charge

Cette information sera disponible très prochainement dans cet article ; revenez plus tard !

Faire une demande

Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au programme Kapnumerik.

Oser

Objectifs

Oser est une garantie gratuite pour les prêts contractés par les entreprises pour leurs investissements, afin d’éliminer les premiers obstacles aux lancements des projets les plus prometteurs.
Il permet aussi de renforcer les fonds propres des entreprises (notamment des start-ups) afin de les aider à améliorer leur compétitivité et favoriser leurs investissements pour un rayonnement national et international.
Il doit normalement durer jusqu’à décembre 2026.

Critères d’éligibilité

Votre entreprise doit être une PME implantée en Bourgogne-Franche-Comté pour bénéficier de cette aide.

Dépenses éligibles

Les investissements immatériels et matériels productifs sont garantis par ce programme. La création de votre site Internet peut donc faire partie des dépenses prises en charge lors de la contraction du prêt.
Les investissements immobiliers sont également garantis :

  • Construction,
  • Extension,
  • Reconversion,
  • Réhabilitation.
Critères d’inéligibilité

Les industries agro-alimentaires ne sont pas éligibles pour cette garantie.

Dépenses inéligibles

Les prêts contractés pour les dépenses suivantes ne sont pas garantis par le programme Oser :

  • investissements d’équipements d’occasion,
  • investissements d’équipements de rétrofit, reconditionnés, d’exposition,
  • dépenses de personnel.
Montant de l’aide

Cette subvention garantie représente 60% au maximum des dépenses éligibles.
Elle est tout de même plafonnée à 50 000€.

Faire une demande

Faites dès maintenant une demande d’éligibilité à la garantie Oser.

Bretagne

Pass Commerce et Artisanat

Objectifs

Ce dispositif dédié aux entreprises commerciales et artisanales indépendantes a pour objectif la modernisation et la dynamisation de l’activité commerciale de la région.

Critères d’éligibilité

Votre entreprise est éligible si elle remplit les conditions suivantes :

  • être inscrite au RCS ou au RM (les associations inscrites au RNA sont aussi éligibles),
  • ne pas employer plus de 7 salariés en CDI (hors gérant / président),
  • ne pas avoir un chiffre d’affaires au delà d’1M€ par an,
  • présenter un projet de création, de reprise, de modernisation ou d’extension d’activités,
  • se situer dans une commune de moins de 5000 habitants ou en zone de revitalisation rurale.

Une dérogation pourra être accordée au cas par cas pour les communes dépassant 5000 habitants ayant un fort enjeu de centralité.

Dépenses éligibles

Voici une liste non exhaustive des dépenses éligibles pour cette aide :

  • Travaux immobiliers :
    • Travaux de mise aux normes,
    • Travaux de mise en accessibilité,
    • Investissements d’embellissements et d’attractivité,
    • Certains équipements et investissements matériels.
  • Numérisation, digitalisation :
    • conseil et formation,
    • investissements immatériels liés à la réalisation d’une prestation de conseil en numérique ou visant à améliorer la visibilité sur le web (e-boutique, visites virtuelles…) réalisée par un cabinet indépendant ou par un partenaire public sur la seule partie restant à charge pour l’entreprise,
    • formation individuelle à la gestion du site internet (plafonnée à 1 jour),
    • réalisation ou refonte de site internet (hors dépenses d’abonnement, hébergement, maintenance),
    • réalisation de module e-commerce (hors création de visuels et frais de publicité).
  • Investissement matériel informatique :
    • équipement informatique nécessaire,
    • investissements numériques de production et de commercialisation (logiciels de caisse…), digitalisation de la relation clients.
Critères d’inéligibilité

Les entreprises et secteurs d’activité suivants sont inéligibles à cette aide (liste non exhaustive) :

  • commerce de gros,
  • commerces non sédentaires,
  • agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages…),
  • secteur médical et paramédical,
  • professions libérales,
  • activités financières (banques/assurances),
  • franchises (hors commerces de première nécessité),
  • SCI (sauf dans le cas ou au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation),
  • galeries et zones commerciales.
Montant de l’aide

30% des dépenses éligibles sont couvertes par cette aide.
Le montant des dépenses subventionnées est tout de même plafonné à 25 000€ ; l’aide maximale est donc de 7500€.

Attention, si votre entreprise a déjà bénéficié du Pass Conseil ou du Pass Investissement TPE ou toute autre aide directe accordée par la région Bretagne, vous ne pourrez pas bénéficier du Pass Commerce et Artisanat.

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Pass Conseil

Objectifs

Le Pass Conseil soutient les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un conseil externe pour les accompagner dans leur stratégie de développement, notamment numérique.
Vous pourrez alors bénéficier des conseils d’un expert pour la création et le développement de votre site Internet et de votre stratégie digitale.

Critères d’éligibilité

Si votre entreprise est une TPE, elle doit compter plus de 20 salariés.
Si votre entreprise est une PME, alors elle doit avoir engagé des démarches de développement durable ou de relocalisation d’une activité.
Si votre entreprise a une activité industrielle, seul le secteur de transport des produits par voie maritime est éligible. De plus, elle doit compter un effectif de plus de 5000 salariés.

Montant de l’aide

50% de la dépense pour la prestation de conseil sont pris en charge. Cette prise en charge est tout de même plafonnée à 5000€.

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Pass Investissement TPE

Objectifs

Le Pass Investissement TPE soutient les investissements de production nécessaires à la croissance des entreprises de production de biens ou de services de moins de 20 salariés.

Critères d’éligibilité

Cette aide est réservée aux entreprises de production, et à celles qui leur fournissent des services.
Elles doivent néanmoins :

  • être engagées dans une phase de diversification créatrice de valeur ajoutée,
  • créer au minimum 1 emploi CDI ETP (Équivalent Temps Plein) sur le territoire.
Dépenses éligibles

Toutes les opérations nécessaires au développement de l’entreprise éligible peuvent être prises en charge.
La création d’un site Internet, l’élaboration d’une stratégie pour augmenter sa visibilité sur le web peuvent donc rentrer dans ce cadre.

Critères d’inéligibilité

Les entreprises individuelles n’ayant pas de projet d’embauche ou les entreprises comptant plus de 20 salariés ne sont pas éligibles à l’obtention de ce Pass.

Montant de la subvention

Cette subvention correspond à 20% des investissements de production et est plafonnée à 30 000 € (bonus possible sous conditions).
Les investissements de matériel de production sont soumis à un seuil :

  • de 20 000€ pour les entreprises en création,
  • de 50 000€ pour les entreprises en développement.

Attention ; vous ne devez pas être engagé financièrement (achat de matériel ou signature de devis) avant de faire la demande pour cette subvention.

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Inno Conseil

Objectifs

Cette subvention sert spécifiquement à favoriser les démarches d’innovation dans les petites entreprises comptant moins de 50 salariés.
Les projets qui s’inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact environnemental
Aider les petites entreprises à faible budget à s’entourer de professionnels externes afin de s’inscrire dans ce type de démarche constitue le principal objectif de cette subvention.

Critères d’éligibilité

Les petites entreprises comptant moins de 50 salariés dans leurs effectifs et n’ayant jamais bénéficié d’aide à l’innovation (ou pas depuis au moins 3 ans) sont éligibles à cette subvention.

Dépenses éligibles

Tous les projets menés dans le cadre d’une démarche d’innovation peuvent être pris en charge, dans les domaines suivants :

  • propriété intellectuelle (si associées à d’autres prestations),
  • expertise technique / prototypage / Recherche & Développement,
  • conseil stratégique en innovation, marketing, organisationnel, design lié au produit innovant.

La création de site Internet vitrine ou e-commerce pour promouvoir en ligne un produit innovant peut donc parfaitement faire partie des dépenses éligibles ici.

Cas de l’offre sobriété

Une priorité est donnée aux projets s’inscrivant dans l’une des priorités formulées par la Région au sein de la « Breizh COP » et en particulier de ses feuilles de routes « Bien manger pour tous », énergétique et climatiques, numérique responsable, Mobilités solidaires et dé-carbonées, Préservation et valorisation de la biodiversité et des ressources.
Pour être éligible à cette offre, l’innovation devra viser :

  • le conseil en innovation : éco-conception, Low-tech, innovation organisationnelle, design, cycle de vie du produit, etc…
  • les études et expertises techniques : prototypage, Recherche & Développement dans une démarche de sobriété.
Montant de l’aide

Cette subvention est plafonnée à 15 000€ et représente :

  • 80% maximum des démarches externes HT pour les entreprises n’ayant jamais bénéficié d’aide à l’innovation,
  • 50% pour les entreprises n’en ayant pas bénéficié depuis au moins 3 ans.

Si le projet est éligible à l’offre sobriété, la subvention correspond à 80 % des dépenses externes HT que l’entreprise ait déjà bénéficié ou non d’aide à l’innovation et l’entreprise pourra solliciter un autre type d’aide à l’innovation sans délai.

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Centre-Val de Loire

CAP’Développement

Objectifs

L’objectif de ce Contrat d’Appui aux Projets de Développement des entreprises est d’accompagner celles qui sont implantées en région Centre-Val de Loire pour :

  • d’investissement matériel,
  • d’investissement immobilier,
  • de développement à l’international,
  • de développement commercial et numérique,
  • de conseil externe.
Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises demandeuses doivent :

  • être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et Registre des Métiers (RM),
  • exercer :
    • des activités de production artisanales et industrielles, et de services aux entreprises telles que :
      • les entreprises du secteur industriel,
      • les entreprises du tourisme (hors hébergement),
      • les entreprises de l’artisanat de production,
    • des activités de proximité telles que :
      • la restauration (hors restauration rapide à l’exception des établissements situés sur une véloroute régionale ou des établissements qui s’engagent dans une démarche exemplaire de qualité liée à l’utilisation de de produits bio et locaux),
      • les commerces alimentaires de proximité adhérents à la Signature © du Centre,
      • les commerces de première nécessité (café, presse, épicerie, garage-station service), de l’artisanat de proximité (hors ambulance et taxi),
      • les métiers de l’alimentation,
      • les métiers d’art,
      • le bâtiment (les artisans engagés dans une démarche qualité de type QUALIT’ENR, QUALIBAT énergie renouvelable, GEOQUAL, RGE ou autres démarches de labellisation, les plateformes de rénovation énergétique, les artisans du bâtiment ayant recours à l’apprentissage).

L’entreprise demandeuse doit également :

  • être à jour de ses obligations législatives et réglementaires ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes,
  • ne pas être soumise à une procédure collective d’insolvabilité,
  • avoir des capitaux propres positifs,
  • présenter un plan de financement de son projet équilibré,
  • pour une entreprise alimentaire, réaliser et fournir un diagnostic hygiénoscopique,
  • maintenir les effectifs et l’activité sur le territoire régional pendant la durée du programme, à compter de la date de démarrage du programme,
  • mentionner « Entreprise bénéficiaire du soutien financier de la Région Centre-Val de Loire » sur tout document de communication officiel destiné à des tiers. En cas de subvention pour la participation à un salon, le bénéficiaire devra mentionner sur son stand le logo de la Région couplé de la mention « Soutenu financièrement par la Région Centre-Val de Loire »,
  • présenter un projet atteignant au minimum 5 000 € HT de dépenses éligibles sur 3 ans (hors recrutement).
Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes (liste non exhaustive) :

  • la participation individuelle à un ou des salons professionnels ou thématiques validées par la Région, en France :
    • frais d’inscription, de location, d’assurances, d’aménagement du stand,
    • frais de conception de documents commerciaux spécifiques au salon),
    • valable si non existant sur le même salon d’un stand collectif déjà financé par la Région (sauf dérogation au vu d’un avis motivé du partenaire portant l’action collective),
  • la création d’un site internet et son référencement (dont le développement et la gestion de la présence sur réseaux sociaux, la mise en place de campagnes publicitaires),
  • la transformation d’un site internet vitrine existant en site marchand,
  • toute autre prestation entrant dans une démarche de transition numérique de l’entreprise (prestations externes de conseil) :
    • en développement de stratégie digitale,
    • en cybersécurité,
    • en développement d’applications personnalisées.
Critères d’inéligibilité

Les formes juridiques ou secteurs d’activité suivants sont exclus (liste non exhaustive) :

  • les activités de négoce / commerce de gros,
  • les activités de la distribution / transport,
  • les réseaux de franchise ou de concessions,
  • les professions libérales,
  • les activités de services aux particuliers,
  • les organismes de formation,
  • les micro-entreprises.
Dépenses inéligibles

Les dépenses suivantes sont exclues (liste non exhaustive) :

  • les opérations de maintenance,
  • les opérations de dépannage,
  • les opérations d’installation d’outils de gestion (devis, facturation, stocks, etc…).
Montant de l’aide

Pour la participation à un salon, le montant de la subvention varie en fonction du montant HT de participation au salon :

  • 1500€ pour un salon dont le montant est inférieur ou égal à 3 000€ HT,
  • 2000€ pour un salon dont le montant est compris entre 3 001€ HT et 5 000 € HT,
  • 3000€ pour un salon dont le montant est compris entre 5 001€ HT et 10 000 € HT,
  • 4000€ pour un salon dont le montant est supérieur à 10 000€ HT.

Pour une aide à un projet numérique, le montant de la subvention est fixé au minimum de 1000€, représente 50% du montant HT du projet présenté, dans la limite de 20 000€.

Règles de cumul

Il est à noter tout de même que certaines règles concernant le cumul des aides avec ce programme.
CAP’Développement est non cumulable avec :

  • tout autre dispositif régional sur le même projet de développement (même assiette),
  • d’autres dispositifs y compris communautaires, si un tel cumul aboutit à une intensité d’aide supérieure aux plafonds de l’encadrement communautaire des aides visées à l’article 1 du présent règlement.

CAP’Développement est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, dans la limite du cumul et d’un encours global d’aides régionales de 400 000€ (aides octroyées et/ou restant à rembourser), ceci toutes formes d’aides confondues (avance remboursable ou subvention).

Les aides de faibles montants (inférieures ou égales à 20 000€) sont limitées à 3 projets, dont un investissement matériel ou immobilier aidé, maximum sur 3 ans (hors bonus RH Export).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie “de minimis” qui limite à 200 000€ sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

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CAP’TN – Transformation Numérique

Objectifs

L’objectif de CAP’TN est d’apporter un soutien aux entreprises régionales présentant un projet inscrit dans une démarche de modernisation et de transformation faisant appel aux solutions numériques sur les segments technologiques porteurs d’avenirs tels que :

  • l’intelligence artificielle,
  • la sécurisation des données,
  • la robotisation,
  • les objets connectés,
  • la gamification des process ou toute autre solution ou technologie avancée alliant le numérique, contribuant à leur transformation organisationnelle.
Critères d’éligibilité

Les entreprises exerçant sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, employant jusqu’à 500 salariés (en CDI), immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE) et appartenant aux secteurs suivants sont éligibles :

  • production industrielle et artisanale,
  • services aux entreprises,
  • économie de proximité,
  • commerces et artisans alimentaires,
  • commerces et artisans de première nécessité,
  • métiers d’art,
  • entreprises du bâtiment engagées dans des démarches qualité,
  • restaurants (hors restaurations rapides et chaînes intégrées).
Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles pour bénéficier de ce dispositif sont les suivantes (liste non exhaustive) :

  • le volet Conseil du CAP’TN dont le but est d’encourager l’entreprise dans ses démarches de développement à faire appel à des conseils externes en transformation numérique ou à prévenir le risque cyber. La création d’un site Internet et les prestations relatives à son développement sont donc parfaitement éligibles ici. L’accompagnement sera de 5 jours minimum et de 12 mois maximum,
  • le volet Investissement du CAP’TN dont le but est de favoriser les investissements numériques avec un programme de 24 mois maximum. Pour ce volet, il sera demandé de fournir un rapport d’étude et de préconisation datant de moins de 12 mois qui aura été défini à l’issue d’un accompagnement conseil externe. Celui-ci devra avoir été cofinancé par la Région (ou bien par d’autres fonds publics et alors soutenu par la Région), à travers notamment des actions collectives numérique ou le CAP’TN volet CONSEIL.
Montant de l’aide

Pour le volet Conseil de CAP’TN, la subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles. Elle est comprise entre un minimum de 3 000€ et un maximum de 200 000€ ;
Pour le volet Investissement de CAP’TN, la subvention représente 30 % maximum des dépenses éligibles. Elle est comprise entre un minimum de 10 000€ et un maximum de 200 000€.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif CAP’TN.

CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial

Objectifs

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

  • booster l’économie de proximité au cœur des enjeux de transition écologique, de mieux être social et d’aménagement du territoire et consolider le tissu d’entreprises de proximité en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale,
  • favoriser et soutenir les investissements matériels des entreprises de proximité liés à la création, la reprise, le développement, la diversification d’activités ainsi que la transition écologique et la transformation numérique.
Critères d’éligibilité

Les TPE et PME artisanales et commerciales de proximité immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE) et les structures de l’Économie Sociale et Solidaire sont éligibles pour bénéficier de ce dispositif.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes (liste non exhaustive) :

  • la création / reprise d’entreprise :
    • les investissements comptablement amortissables dans les 12 mois suivant la reprise ou la création,
    • les rachats de parts sociales,
  • le développement :
    • les matériels de production neufs, d’occasion ou reconditionnés immobilisables et amortissables (hors renouvellement à l’identique),
    • les matériels de tournées spécifiques, aménagement de devantures, etc. ;
  • la transition numérique :
    • les prestations de conseil externe issues de diagnostic numérique telles que la création ou le développement d’un site internet vitrine ou d’un e-commerce, la cybersécurité,
    • les investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée et nécessaires à l’activité,
  • la transition écologique : les investissements matériels en lien avec les thématiques économie d’énergie, déchets, biodiversité, mobilité, économie circulaire, etc…
Montant de l’aide

La subvention est comprise entre 800€ et 20 000€, dans la limite de 30 % des dépenses éligibles HT (voire 50 % pour des investissements économes en énergie, mais cela est déterminé au cas par cas).

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Corse

Dispositif Impresa Sì

Objectifs

L’objectif de ce dispositif est d’aider l’entreprise demandeuse à développer son activité et / ou à améliorer sa compétitivité à travers l’accroissement et / ou la modernisation de ses capacités de production, notamment d’adaptation aux transitions industrielles, commerciales, numériques et / ou écologiques.
Mutualiser ses outils de production et RH, développer de nouveaux outils, process ou pratiques font partie intégrante de l’esprit de ce dispositif.

Critères d’éligibilité

Une TPE ou PME ayant un chiffre d’affaires annuel de moins de 50M€ ou un bilan annuel de moins de 43 M€ est éligible à ce dispositif.

Dépenses éligibles

Les opérations éligibles pour l’obtention de cette subvention sont les suivantes (liste non exhaustive) :

  • frais généraux & achats consommés ou incorporés,
  • prestations externes (études, propriété industrielle, etc…),
  • investissements matériels et immatériels affectés au programme,
  • frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un brevet permettant la pratique de l’activité.

Ci-dessous plus de détails pour les investissements numériques :

  • achat d’équipement informatique,
  • acquisition de logiciels,
  • dispositifs de lutte contre la cybercriminalité et sécurisation des données,
  • frais de conception et développement d’un site internet e-commerce,
  • frais annexes d’hébergement et référencement (6 mois maximum).

Ci-dessous plus de détails pour les investissements écologiques :

  • dépenses visant à réduire l’empreinte carbone et destinés à une production respectueuse de l’environnement (réduction des déchets, maîtrise de l’énergie, traitement des eaux, éco-construction, etc…),
  • acquisitions d’équipements et matériels professionnels performants répondant à des normes environnementales, dans un but d’amélioration de la qualité des produits et des services & travaux d’aménagement au titre des mises aux normes environnementales.

Ci-dessous plus de détails pour les véhicules propres :

  • véhicules hybrides électriques / essence,
  • véhicules électriques,
  • véhicules GNV.
Dépenses inéligibles

La création d’un site vitrine simple ou d’un site plaquette n’est pas prise en compte dans ce dispositif. Il faut mettre en place à minima une fonctionnalité de vente en ligne.

Montant de la subvention

La subvention représente :

  • 30 % maximum des coûts admissibles, en dehors du cas particulier de l’achat de véhicule propre (voir montant ci-après),
  • 50 % maximum des coûts admissibles pour les TPE ou pour les projets conduits dans le cadre d’une collaboration effective entre plusieurs entreprises installées en Corse incluant au moins une TPE.

Dans le cas des véhicules propres, la subvention représente 15 % du montant HT du véhicule, hors options et hors bonus de l’État.

Cette subvention est tout de même plafonnée à :

  • 3000€ pour les véhicules utilitaires légers dont le poids de charge est inférieur à 2,5 tonnes,
  • 7000€ pour les fourgons dont le PTAC est compris entre 2,5 tonnes et 3,5 tonnes,
  • 10 000€ pour un poids lourd dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000€ sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

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Sviluppu suciale et sulidarita

Objectifs

Ce dispositif a plusieurs objectifs :

  • favoriser l’émergence, le maintien ou le développement d’activités économiques d’utilité sociale jugées prioritaires par la Collectivité de Corse,
  • faciliter l’accès à un emploi durable et / ou à un entreprenariat réussi pour des publics rencontrant des difficultés sur le marché du travail,
  • aider les structures de l’Économie Sociale et Solidaire à réaliser les investissements nécessaires à la mise en place d’un outil de production compétitif,
  • aider les SIAE (Structure d’Insertion pour l’Activité Économique) ou les structures apparentées à réaliser les investissements nécessaires à la mise en place d’un outil de production compétitif et à acquérir les biens immobiliers supports de leurs outils de production,
  • favoriser de manière durable et sécurisée l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés.
Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants (liste non exhaustive) :

  • les structures de l’économie sociale et solidaire ayant une convention signée avec l’ADEC (l’Agence de Développement Économique de la Corse),
  • les TPE et PME ayant un CA annuel de moins de 50M€ ou un bilan annuel de moins de 43M€.
Dépenses éligibles

Les dépenses HT éligibles sont les suivantes (liste non exhaustive) :

  • frais de personnels (prix de l’heure),
  • frais généraux & achats consommés ou incorporés,
  • prestations externes (études, propriété industrielle, etc…),
  • investissements matériels et immatériels affectés au programme,
  • frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un brevet permettant la pratique de l’activité prévue au projet.

Ci-dessous plus de détails pour les investissements numériques :

  • achat d’équipement informatique,
  • acquisition de logiciels,
  • dispositifs de lutte contre la cybercriminalité et de sécurisation des données,
  • frais de conception ou de développement d’un site internet doté d’une fonctionnalité de vente en ligne,
  • frais annexes d’hébergement et de référencement (6 mois maximum).

Ci-dessous plus de détails pour les investissements écologiques :

  • dépenses visant à réduire l’empreinte carbone et destinés à une production respectueuse de l’environnement (réduction des déchets, maîtrise de l’énergie, traitement des eaux, éco-construction, etc…),
  • acquisitions d’équipements et matériels professionnels performants répondant à des normes environnementales, dans un but d’amélioration de la qualité des produits et des services & travaux d’aménagement au titre des mises aux normes environnementales.
Dépenses inéligibles

Les frais de conception et développement d’un site Internet vitrine ou plaquette ne sont pas pris en charge ici.

Montant de l’aide

Cette aide plafonnée à 100 000€ représente :

  • 30% maximum des dépenses HT éligibles,
  • 50% maximum pour les projets les mieux notés dans le cadre des appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, bourse ou concours.

Un même bénéficiaire peut bénéficier, dans la limite de ce même montant, de plusieurs aides sur une période de 3 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000€ sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

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U Pattu Impresamondu

Objectifs

L’objectif de ce dispositif est d’initier et pérenniser le développement des entreprises corses par l’internationalisation, mobilisables à titre individuel ou collectif.

Critères d’éligibilité

Ce dispositif s’adresse :

  • aux TPE et PME ayant leur siège social ou disposant d’un établissement secondaire en Corse,
  • aux entreprises ou groupements d’entreprises qui s’inscrivent dans une démarche d’internationalisation (participation à des salons internationaux et/ou initiatives similaires),
  • aux jeunes diplômés dans le domaine de l’export et de l’internationalisation.

Les entreprises de négoce doivent bénéficier d’un contrat d’exclusivité avec le ou les producteurs représentés sur le marché visé.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes (liste non exhaustive) :

  • coûts liés à la participation à un salon international y compris en France (location d’espace, aménagement espace, frais de transport et d’entreposage du matériel de démonstration, frais d’inscription pour 2 personnes, coûts liés à la participation à un concours international…),
  • coûts liés à des missions de prospection internationales (rencontres d’acheteurs ou partenaires à l’étranger ou accueil d’acheteurs/ partenaires en Corse),
  • frais de déplacement (transports extra régionaux limités à 2 personnes ayant un lien direct avec l’entreprise),
  • coûts liés à la professionnalisation de la démarche de prospection de clients étrangers (ex. supports matériels et immatériels de promotion et communication en langue étrangère à destination d’un nouveau pays, création et développement d’un site internet e-commerce multilingue…),
  • investissements immatériels réalisés par un prestataire spécialisé du secteur concurrentiel pour accompagner l’entreprise dans sa démarche d’internationalisation (sauf mise en place et fonctionnement d’un réseau de distribution dans un autre pays),
  • appel à projet en faveur d’une aide forfaitaire allouée à l’entreprise pour l’embauche d’un stagiaire issu d’un établissement de formation régional, suivant un cursus lié à l’internationalisation des entreprises, pour réaliser une mission liée à l’internationalisation de l’entreprise d’une durée de 4 mois minimum et ne pouvant excéder 12 mois.
Critères d’inéligibilité

Les critères d’inéligibilité sont les suivants (liste non exhaustive) :

  • une entreprise ne pourra être accompagnée en prospection plus de 3 ans sur une même destination sauf à ce que la destination puisse être considérée comme « multiple » (les USA par exemple),
  • une entreprise engagée dans une action collective individualisée financée par le dispositif ne peut bénéficier d’une aide à titre individuel pour la même opération,
  • les actions collectives ou Appels à Projets seront sélectionnés sur appel à manifestation d’intérêt lancé par l’ADEC ou programmées dans le cadre du CODITE,
  • la participation collective à une même manifestation ne peut être financée plus de 3 années consécutives (et au delà de 200 000€) que si elle revêt un caractère avéré pour le rayonnement économique de la Corse et d’une filière,
  • les étudiants stagiaires ne doivent pas être inscrits à Pôle Emploi, ne pas bénéficier d’allocations de formation professionnelle, ne pas bénéficier d’une bourse, ne pas exercer une autre activité.
Montant de l’aide

Pour les aides individuelles :

  • 30 à 50% des coûts admissibles (sauf pour les frais de déplacements),
  • aide plafonnée à 30 000 € par entreprise et par opération,
  • aide forfaitisée pour frais de déplacement en fonction de la zone ciblée :
    • 400€ par personne pour un salon international en France,
    • 600€ par personne pour la zone Euromed,
    • 1 200€ par personne pour les pays « Grand Large »
  • allègement des coûts des prestations Business France, et notamment prise en charge de 80% du coût d’un VIE (Volontariat International en Entreprise). L’aide prend en charge au maximum 2 par entreprise par an.

Pour les stages en entreprise à l’internationalisation :

  • forfait de 6000€ par stagiaire par an et par entreprise. L’indemnité de stage versée par l’entreprise au candidat ne peut être inférieure à 800€ nets mensuels,
  • 1 Appel à Projet annuel avec 6 stages maximum par an.
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Grand Est

Grand Est Transformation Digitale

Objectifs

L’objectif de ce dispositif est d’aller dans le sens de la modernité, en incitant les entreprises à acquérir les compétences permettant la maîtrise du digital mais également à faciliter l’acquisition des équipements nécessaires pour assurer une bonne transition numérique.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de ce dispositif, le entreprises doivent :

  • avoir un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2M€,
  • disposer d’au moins un exercice fiscal clos à compter de la date de la demande d’aide (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire),
  • être immatriculées au Registre du Commerce et de l’industrie et/ou au Répertoire des métiers et de l’Artisanat et/ou bénéficiant d’une attestation MSA (pour les activités touristiques et agricoles les associations sont éligibles),
  • exercer une activité marchande,
  • être en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales.
Dépenses éligibles

Un accompagnement individuel à la digitalisation des entreprises est éligible, comprenant :

  • un accompagnement au déploiement du digital via des prestataires labellisés par la Région,
  • une aide à l’acquisition de solutions digitales qui vise à rendre opérationnelle l’intégration du digital dans l’entreprise (la création, le développement et le référencement d’un site Internet vitrine ou e-commerce peut donc parfaitement entrer en ligne de compte ici).
Critères d’inéligibilité

Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise ne doit pas :

  • être déclarée comme étant une entreprise en difficulté,
  • proposer des activités sous forme de franchise.
Montant de l’aide

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Coup de pouce numérique

Objectifs

L’objectif de ce programme est d’aider les entreprises à acquérir des compétences numériques de base nécessaires pour développer leur affaire.
Il est le fruit d’un partenariat entre l’Eurométropole de Strasbourg, CyberGrange, la CCI Alsace Eurométropole et la Chambre de Métiers et d’Artisanat de l’Alsace.

Il s’agit ici d’une aide accordée aux entreprises qui veulent faire monter leurs compétences digitales.

Critères d’éligibilité

Les entités suivantes sont éligibles :

  • une entreprise :
    • comptant moins de 10 salariés et présentant un chiffre d’affaires de moins de 2M€,
    • implantée sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg,
    • implantée dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV),
  • un porteur de projet situé dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).
Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes (liste non exhaustive) :

  • séances d’information,
  • accompagnements individuels,
  • inscription et suivi d’ateliers collectifs,
  • recommandations adaptées à la situation,
  • mise en œuvre des recommandations fournies par des experts.

L’accompagnement à la mise en place et au développement d’un site Internet vitrine ou e-commerce peut être pris en charge ici.

Montant de l’aide

Cette aide financière est plafonnée à 3000€ maximum.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif Coup de pouce numérique.

Beecome

Objectifs

L’objectif principal de la subvention Beecome est de soutenir la transition numérique des entreprises du territoire.

Critères d’éligibilité

Les entreprises employant moins de 50 salariés, ayant leur siège et leur établissement bénéficiaire dans l’Eurométropole de Strasbourg sont éligibles à cette subvention.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes (liste non exhaustive) :

  • développer de nouveaux services en ligne (la création ou refonte d’un site web vitrine ou e-commerce peut donc être comprise ici),
  • booster ses ventes physiques,
  • améliorer la gestion et la protection de son entreprise au quotidien ,
  • travailler à distance,
  • exploiter les nouveaux outils de communication.
Critères d’inéligibilité

Les entreprises dont le cœur d’activité concerne le domaine du numérique sont exclues de ce dispositif.

Montant de l’aide

Cette subvention couvre 50 % des dépenses HT éligibles, mais elle est tout de même plafonnée à 1500€.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif d’accompagnement Beecome.

Aide à l’investissement pour le commerce de proximité

Objectifs

L’objectif de cette aide est de soutenir la transition numérique des commerces de proximité localisés en centre-bourg.

Critères d’éligibilité

Les TPE / PME dans les situations suivantes peuvent prétendre à cette aide :

  • domiciliation sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et positionnées dans une centralité de proximité d’une commune comptabilisant entre 1000 et 6000 habitants,
  • immatriculation au répertoire SIRENE,
  • exercice d’une activité sédentaire de proximité, avec un point de vente physique.
Dépenses éligibles

Investissements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels (le développement d’un site Internet e-commerce peut donc ici être pris en charge) réalisés dans le cadre d’une activité commerciale et artisanale de proximité ou de restauration.

Montant de l’aide

Cette aide représente :

  • 50 % maximum du coût HT des travaux éligibles pour les projets de moins de 15 000€,
  • 20 % maximum du coût HT des travaux éligibles pour les projets de plus de 15 000€ (dans la limite de 20 000€),
  • 30 % maximum du coût HT des travaux éligibles pour les projets de plus de 15 000 € présentant un caractère éco-responsable (dans la limite de 30 000€).
Faire une demande

Faites dès maintenant une demande d’éligibilité à l’Aide à l’investissement pour le commerce de proximité.

Aide Communautaire à l’Innovation (ACI)

Objectifs

L’objectif de cette aide est de soutenir l’innovation des entreprises situées spécifiquement sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.

Critères d’éligibilité

Les entreprises répondant aux critères suivants peuvent être éligibles à cette aide :

  • employer moins de 10 salariés,
  • avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2M€,
  • avoir une ancienneté de 6 mois minimum.
Dépenses éligibles

Tout investissement innovant pour l’entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés est éligible ici tel que :

  • l’acquisition d’équipements destinés à offrir de nouveaux produits, améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement,
  • la création d’un site internet vitrine ou e-commerce destiné à augmenter la visibilité en ligne de l’entreprise,
  • l’acquisition de licences ou de logiciels non bureautiques, de logiciels de gestion, etc,
  • le financement d’études pour accompagner un projet d’investissement, etc.
Critères d’inéligibilité

Les auto-entrepreneurs ou micro-entreprises ne sont pas éligibles à cette aide.

Montant de l’aide

Cette aide représente :

  • 30 % des dépenses HT éligibles pour les investissements matériels, soit un montant de 3750€ maximum,
  • 40 % des dépenses HT éligibles pour les investissements matériels, soit un montant de 5000€ maximum.
Faire une demande

Faites dès maintenant une demande d’éligibilité à l’ACI.

Ile-de-France

Chèque numérique pour un commerce connecté – Volet 1

Objectifs

Cette aide financière à la création de site Internet vise à maintenir, sécuriser et développer l’activité des artisans et commerçants en facilitant leur transition digitale.

4 objectifs principaux se distinguent :

  • Améliorer leur gestion digitale,
  • Générer du flux dans leur boutique grâce au marketing digital,
  • Booster leurs ventes grâce au e-commerce,
  • Sécuriser les locaux.
Critères d’éligibilité

Les entreprises suivantes sont éligibles à cette aide financière à la création de site Internet :

  • Les commerçants de proximité ou artisans (tels que définis ci-dessous*), sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d’art,
  • Ayant leur établissement en Île-de-France qui a été créé 6 mois au moins avant la date de la demande,
  • Dont l’entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
  • Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers.

Les entreprises multi-établissement peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d’un compte avec un mail distinct sur la plateforme). Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois de l’aide et ne peut recevoir d’autres aides publiques représentant plus de 50 % du coût de la dépense éligible.

Dépenses éligibles

Les dépenses prises en compte par cette aide financière à la digitalisation sont :

  • Soit d’ordre fonctionnel :
    • Abonnement solutions digitales de gestion (logiciel de caisse…),
    • Marketing Digital, mise en place de solutions de fidélisation, recherches de mots-clés pertinents sur lesquels se positionner,
    • Référencement basique, achat d’un nom de domaine et d’un hébergement,
    • Abonnement à un logiciel de création de site Internet,
    • Abonnement, commissions sur ventes liés à solution digitale (marketplace, click & collect),
    • Formation, services de livraison,…
  • Soit d’ordre de l’investissement actif :
    • développement ou acquisition d’un site Internet e-commerce,
    • achat de licences ou d’écrans de diffusion (hors voie publique),
    • dispositifs de sécurité numérique (alarmes,…).
Dépenses inéligibles

Les dépenses de matériel ou les dépenses relatives à un site vitrine ne sont pas prises en compte ici.

Montant de l’aide

Cette subvention est plafonnée à 1500€.

Le montant de cette aide financière à la digitalisation dépend du montant des dépenses (comptabilisées ici en hors taxe) :

  • À partir de 300€ : 150€
  • À partir de 600€ : 300€
  • À partir de 900€ : 450€
  • À partir de 1200€ : 600€
  • À partir de 1500€ : 750€
  • À partir de 1800€ : 900€
  • À partir de 2100€ : 1050€
  • À partir de 2400€ : 1200€
  • À partir de 2700€ : 1350€
  • À partir de 3000€ : 1500€

Les versements se font sur présentation de factures acquittées ; le bénéficiaire devra donc avancer les frais avant de se voir remboursé pour les dépenses éligibles.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au chèque numérique pour un commerce connecté.

Chèque numérique pour un commerce connecté – Volet 2

Objectifs

En complémentarité du volet 1, le volet 2 de cette aide financière à la digitalisation vise à soutenir les communes (ou leurs groupements) pour le déploiement de solutions digitales en faveur de l’activité des commerces de leur territoire, à savoir :

  • Des solutions numériques favorisant la visibilité et le développement de la vente en ligne : solution de référencement, click-and-collect, drive, marketplace, fidélisation et animation commerciale…,
  • Des solutions de formation collective en ligne pour renforcer les compétences numériques de leurs commerçants.

L’idée est ici d’aller plus loin dans la transition digitale des commerces.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les communes du territoire francilien ou leurs groupements (communauté de communes, communauté d’agglomération, établissement public territorial, communauté urbaine, syndicat de communes, syndicat d’agglomération nouvelle…).

Dépenses éligibles

Cette aide financière à la transition digitale prend en charge des dépenses :

  • soit de fonctionnement en TTC
  • soit d’investissement en HT (pas les 2) parmi lesquelles :
    • Abonnement divers (au maximum pendant 12 mois),
    • Hébergement, frais d’installation, de paramétrage, gestion des encaissements ou des données,
    • Formation à la solution, accompagnement, communication,
    • Acquisition de licences informatiques,
    • Acquisition, développement ou renouvellement de solutions digitales,
    • Formation collective en ligne pour renforcer les compétences numériques des commerces du territoire.

Les dépenses portent sur 1 an maximum. Un même porteur ne peut être bénéficiaire de l’aide qu’une fois par an, et dans la limite de 3 ans.

Montant de l’aide

Logiquement, le plafond de cette aide financière à la numérisation est beaucoup plus élevé que celui du volet 1 :

  • À partir de 2000€ : 1.000€
  • À partir de 4000€ : 2.000€
  • À partir de 6000€ : 3.000€
  • À partir de 8000€ : 4.000€
  • À partir de 10 000€ : 5.000€
  • À partir de 12 000€ : 6.000€
  • À partir de 14 000€ : 7.000€
  • À partir de 16 000€ : 8.000€
  • À partir de 18 000€ : 9.000€
  • À partir de 20 000€ : 10.000€
Faire une demande

Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au chèque numérique pour un commerce connecté.

TP’Up Relance

Objectifs

Cette aide financière vise à soutenir le développement de l’activité des très petites entreprises (TPE) franciliennes, notamment face aux révolutions numérique et écologique. Cette aide consiste à les aider pour investir, augmenter leurs exportations, et ainsi pérenniser leur activité. TP’up Relance permet aussi de renforcer l’internationalisation des TPE, en particulier à travers le recrutement et la participation à des salons.

Ces principaux objectifs sont les suivants :

  • la sauvegarde d’entreprises stratégiques menacées par la crise : projets de repositionnement stratégique, de diversification et de compétitivité sur des secteurs en profonde mutation,
  • la relance de l’activité économique : stratégies de croissance ambitieuses et crédibles à même d’avoir un effet d’entraînement sur le tissu économique francilien, qu’il s’agisse de projets visant à accroître et moderniser les capacités de production, s’internationaliser, diversifier ses marchés, mener des transformations numériques et écologiques, mener une stratégie de croissance externe (reprise) ou encore se structurer pour changer d’échelle,
  • la production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques.
Critères d’éligibilité

Sont éligibles les très petites entreprises :

  • quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique,
  • employant moins de 10 salariés,
  • dont le chiffre d’affaires ou le bilan total n’excède pas 2M€,
  • n’appartenant pas à un groupe qui dépasse ces seuils,
  • ayant au moins un établissement en Île-de-France ou projetant d’en créer un dans le cadre du projet subventionné.

Les micro-entreprises sont également éligibles à ce dispositif.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont d’ordre :

  • matériel et immatériel :
    • les dépenses d’investissements éligibles doivent être exploitées sur le territoire francilien,
    • elles consistent en l’acquisition d’immobilisations corporelles et/ou incorporelles (y compris l’acquisition de licences) :
      • permettant un accroissement ou une diversification de la production de l’entreprise,
      • ou bien un changement fondamental de l’ensemble du processus de production,
    • en cas de financement par voie de crédit-bail, l’assiette de dépenses éligible est constituée de la somme des loyers de crédit-bail sur la période du projet.
    • les dépenses d’études et de conseils liées à ces investissements sont également éligibles
  • de conseil :
    • les coûts admissibles sont les coûts liés aux services de conseil fournis par des conseillers extérieurs,
    • les services en question ne peuvent constituer une activité permanente ou périodique et ils sont sans rapport avec les dépenses de fonctionnement normales de l’entreprise, telles que les services ordinaires de conseil fiscal ou juridique, ou la publicité. Ils donnent lieu à la réalisation d’un livrable (rapport présentant conclusions et préconisations relatives à la mission confiée).
  • à l’international :
    • la participation à des salons internationaux se tenant en France ou à l’étranger ou à des opérations collectives assimilées (missions de prospection, rencontres acheteurs et partenaires). Les coûts résultant de la location et de l’aménagement d’un stand, les frais de communication (édition de supports de communication, traduction, frais d’interprète) ainsi que les frais de transitaire et les frais d’acheminement des produits sont pris en charge.
    • les missions réalisées par recours au volontariat international en entreprise (V.I.E.)
    • les prestations de conseil en développement international (missions de prospection individuelles, études de marché, accompagnement pour une certification internationale, stratégie marketing digitale, etc…
Critères d’inéligibilité

Les entreprises suivantes sont inéligibles à cette aide financière à la digitalisation :

  • les entreprises se trouvant dans une situation répondant à la définition communautaire « d’entreprises en difficulté » (sauf exception citée ci-dessus),
  • les entreprises exclues au titre des § 2 et 4 du règlement général d’exemption par catégorie ainsi que celles exerçant leur activité dans un secteur exclu du champ d’application du règlement général d’exemption par catégories (article 1 § 3 du règlement général d’exemption par catégorie),
  • les entreprises faisant l’objet d’une injonction de récupération suivant une décision de la Commission européenne déclarant les aides illégales et contraires au marché commun (Article 1 § 4 point « a » du règlement général d’exemption par catégorie)
  • les entreprises marchandes relevant des activités de transformation agricole primaire, des professions libérales, des services financiers et immobiliers.
  • les micros-entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui sont devenues des entreprises en difficulté au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021.
Dépenses inéligibles

Les investissements immobiliers et l’acquisition de parts d’entreprises ne sont pas éligibles.
Les frais de voyage, d’hébergement, de restauration et de déplacement ne le sont pas non plus concernant l’international.
Également, les prestations de recherche et développement ne sont pas prises en compte.
Et évidemment, les dépenses faisant déjà l’objet d’un financement de la région Île-de-France ne sont pas non plus éligibles à l’obtention de cette aide financière.

Les dépenses éligibles sont effectuées auprès d’un tiers aux conditions du marché sans que l’acquéreur soit en position d’exercer un contrôle sur le vendeur, ou vice-versa.
Les dépenses éligibles retenues sont les coûts hors taxes pour les structures assujetties à la TVA et les coûts toutes taxes comprises pour les structures non assujetties à la TVA.
Les dépenses éligibles liées au projet sont prises en compte à compter de la date de dépôt de la candidature.

Montant de l’aide

La subvention TP’up Relance est plafonnée à 55 000€ par projet, dont au maximum 25 000 € au titre des volets Conseil et International cumulés.
Le montant pourra être réévalué jusqu’à 82 500€ au cas par cas, selon certains critères.
L’aide au conseil est plafonnée à 500€ par jour d’intervention. L’aide aux salons est quant à elle plafonnée à 5000€ par salon.

Les taux maximum appliqués sont les suivants :

  • les dépenses d’investissements matériels ou immatériels bénéficient d’un taux de subvention maximum de 30%,
  • les dépenses de conseil bénéficient d’un taux de subvention maximum de 50%,
  • les dépenses à l’international bénéficient également d’un taux de subvention maximum de 50%.
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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité à l’aide TP’Up Relance.

PM’Up Relance

Objectifs

Ce dispositif correspond à l’équivalent du dispositif précédent pour les PME et grandes entreprises.
Aussi, les axes principaux sont les suivants :

  • sauvegarde d’activités et de savoir-faire menacés,
  • croissance à fort potentiel de création d’emplois directs et indirects,
  • production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques.

Plus particulièrement les projets soutenus doivent viser à :

  • accroître et/ou moderniser l’outil de production,
  • diversifier l’activité et/ou réorienter le modèle économique de l’entreprise,
  • relocaliser et/ou implanter une activité en Île-de-France,
  • s’internationaliser,
  • mener une transformation numérique et/ou écologique : la création d’un site Internet et son référencement sont finançables.
Critères d’éligibilité

Les entreprises suivantes sont éligibles à cette aide financière à la transition digitale :

  • toute PME de moins de 250 salariés, dont le CA annuel est inférieur à 50M€ (ou dont le bilan total n’excède pas 43M€), quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique.
  • l’entreprise candidate doit néanmoins posséder au moins un établissement sur le territoire francilien, ou justifier la volonté de s’y implanter et ne doit pas appartenir à un groupe qui dépasse les seuils indiqués.

Les demandes sont examinées selon les critères suivants :

  • la viabilité de l’entreprise,
  • la pertinence de sa stratégie,
  • le potentiel de création d’emploi,
  • le potentiel de développement international et/ou la contribution du projet au développement de l’Île-de-France.
Montant de l’aide

L’aide PM’up Relance est une subvention, dans la limite de 250 000€.

A cas par cas, un supplément jusqu’à 375 000€ pourra être négocié pour les projets localisés en ZRE (Zone de reconquête économique), au cas par cas.

Le taux de prise en charge est de 50% des dépenses éligibles :

  • investissements matériels et/ou immatériels (dont la création et le développement d’un site Internet),
  • prestation de conseil,
  • dépôt et extension de brevet,
  • recrutements structurants,
  • développement à l’international.
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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif PM’Up Relance.

Prêt Croissance TPE

Objectifs

Le Prêt croissance TPE finance le plan de financement des investissements matériels et immatériels, l’augmentation du besoin en fonds de roulement. Cette aide peut financer un projet de transition digitale d’une TPE.

Critères d’éligibilité

Cette aide financière à la transition digitale est destinée aux entreprises franciliennes, de plus de 3 ans, ayant de 3 à 50 salariés, présentant un résultat net positif au dernier bilan connu et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Montant de l’aide

Cette aide est un prêt, d’un montant compris entre 10 000€ et 50 000€ sur 5 ans avec un taux préférentiel sans sûreté réelle, ni garantie personnelle, avec un différé de remboursement du capital d’un an.

Le Prêt Croissance TPE est corrélé à l’apport en équivalent d’un financement, qu’il s’agisse d‘un prêt bancaire, un financement participatif ou un apport en capital.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au Prêt Croissance TPE.

Normandie

Impulsion Transition

Objectifs

Ce dispositif d’aide financière à la digitalisation des entreprises a pour but d’aider les artisans et commerçants dans la mise en place d’un projet de transition à dimension stratégique en les accompagnant au travers de prestations de conseil pour développer leurs activités.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles à ce dispositif les sociétés commerciales et entreprises individuelles :

  • présentant des comptes annuels ayant au moins un établissement en Normandie,
  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM),
  • qui emploient moins de 10 salariés,
  • dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2M€.
Dépenses éligibles

Les dépenses telles que les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations d’ordre réglementaire, récurrentes, ou relevant de la gestion courante de l’entreprise), les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de transition numérique répondant aux priorités régionales en matière :

  • D’innovation et de développement économique,
  • D’amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants :
    • modernisation de l’outil de production,
    • amélioration de l’organisation industrielle,
    • excellence environnementale,
    • gestion du facteur humain.
Montant de l’aide

50% maximum du coût HT des dépenses éligibles sont financées, sur la base de 1000€ HT maximum par jour de consultation dans le cadre d’une prestation intellectuelle.

Le montant des dépenses éligibles est le suivant :

  • à partir de 2000€ : 1000€
  • à partir de 3000€ : 1500€
  • à partir de 4000€ : 2000€
  • à partir de 5000€ : 2500€
  • à partir de 6000€ : 3000€
  • à partir de 7000€ : 3500€
  • à partir de 8000€ : 4000€
  • à partir de 9000€ : 4500€
  • à partir de 10 000€ : 5000€

Le montant minimum d’investissements de la part de l’entreprise concernée doit être de 2000€. Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres de l’entreprise aidée.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif Impulsion Transition.

Impulsion Proximité – Investissement

Objectifs

L’objectif de ce dispositif est d’accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme d’investissement.

Critères d’éligibilité

Les entreprises remplissant les conditions suivantes sont éligibles :

  • Employer moins de 50 salariés,
  • Réaliser moins de 10M€ de Chiffre d’Affaires,
  • Réaliser la majorité de son chiffre d’affaires avec des particuliers,
  • Être inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
Dépenses éligibles

Les dépenses suivantes sont éligibles :

  • Investissements matériels (à l’exclusion du foncier, de l’immobilier et des véhicules),
  • Investissements immatériels (logiciels notamment).

Le montant investi par l’entreprise pour son projet devrait être de 10 000€ minimum.

Critères d’inéligibilité

Ne sont pas éligibles les entreprises suivantes :

  • Entreprises Individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts,
  • Professions libérales,
  • Entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance,
  • Entreprises franchisées, en licences, en réseau ou assimilé,
  • Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.
Montant de l’aide

Cette aide à la digitalisation des entreprises est en réalité un prêt, donc devra être remboursé.
Les modalités sont les suivantes :

  • compris entre 5000€ et 50 000€,
  • à taux zéro,
  • d’une durée de 4 ans,
    avec différé de remboursement d’un an,
    représentant 50% de financement maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie.
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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif Impulsion Proximité – Investissement.

Plan de relance REACT-EU

Objectifs

Ce dispositif a pour vocation d’intervenir auprès des acteurs touristiques normands afin de leur permettre de réaliser les investissements nécessaires pour faciliter leur transition numérique et écologique de leur activité.

Critères d’éligibilité

Le dispositif s’adresse aux établissements touristiques ayant une activité d’hébergement, de restauration, de loisirs ou de lieux de visite.
Les statuts suivants sont éligibles :

  • TPE ou PME au sens communautaire,
  • Collectivités territoriales,
  • Établissements publics et leurs groupements,
  • Propriétaires privés,
  • Association agissant en maître d’ouvrage,
  • Entreprises publiques locales.

Obligatoirement immatriculées en Normandie, les entreprises doivent également justifier de fonds propres positifs et d’un dernier résultat positif.
D’autre part, les projets collectifs pourront aussi être étudiés.

Afin d’être sélectionnés, les projets devront répondre aux critères suivants :

  • Dans le cadre d’une transition environnementale :
    • Porter sur des améliorations avec au moins deux des objectifs suivants : énergie, eau, air, déchets, mobilité, etc.
    • Permettre à l’entreprise de dépasser les normes environnementales en vigueur, et idéalement viser une certification (écolabel européen, BBC rénovation…).
    • La société doit également démontrer son engagement global en matière environnementale.
  • Dans le cadre d’une transition numérique :
    • Permettre de proposer des solutions numériques sans contact,
    • Et / ou proposer un dispositif numérique de médiation complet afin de proposer une nouvelle offre touristique,
    • Et / ou permettre à l’établissement de développer de nouvelles solutions de commercialisation.

De même, les projets doivent être suffisamment mûrs pour être intégralement mis en œuvre et justifiés avant la fin 2023.

La sélection des opérations s’effectuera au fil de l’eau.

Dépenses éligibles

L’ensemble des investissements nécessaires à la mise en œuvre du projet constitue les dépenses éligibles :

  • Etudes préalables,
  • Assistances à Maîtrise d’ouvrage,
  • Travaux, équipements structurants, aménagements,
  • Acquisition de solutions numériques.

Toutefois, le seuil minimal d’intervention du plan de relance REACT-EU est fixé à 50 000€. Par ailleurs, les investissements ne doivent pas être déjà soutenus par d’autres éventuels plans de relance.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au plan de relance REACT-EU.

Nouvelle-Aquitaine

Aide à la Transformation Numérique des entreprises

Objectifs

La transformation numérique des entreprises répond à un enjeu stratégique d’évolution. Au-delà de l’amélioration de la productivité de l’entreprise, elle impulse des modèles économiques innovants, rendant l’entreprise plus agile face aux enjeux environnementaux et sociétaux.

L’accélération de la transformation numérique des entreprises augmente leur surface d’exposition aux cyberattaques, et contribue à accroître l’empreinte environnementale du numérique.

La politique régionale de soutien à la transformation numérique des entreprises concourt à un triple objectif :

  • Conforter la compétitivité en faisant du numérique un levier de développement stratégique,
  • Renforcer la résilience face à la cybercriminalité,
  • Contribuer activement aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.
Critères d’éligibilité

Les structures suivantes sont éligibles à cette aide financière à la digitalisation des entreprises :

  • PME employant au moins 10 salariés (ETP),
  • Associations à partir de 10 salariés (ETP) et ayant une activité économique.
Dépenses éligibles

Les entreprises doivent disposer d’une stratégie de transformation numérique clairement définie et s’engager à réaliser un diagnostic de maturité cybersécurité financé par la Région et réalisé par le Campus Régional de Cyber sécurité et de Confiance Numérique Nouvelle-Aquitaine.

Suite à la réalisation de ce diagnostic de maturité cybersécurité, le projet de transformation numérique global et stratégique devra impacter a minima les axes suivants :

  • La stratégie / l’organisation : rendre son organisation plus agile, injecter de la transversalité et du mode projet, digitaliser ses processus internes (Métier, RH, Data).
  • La relation client : mettre le client au cœur de la stratégie de développement et de la valeur de l’offre de l’entreprise, offrir une expérience utilisateur riche et personnalisée.
  • L’offre : passer du produit ou service à l’usage, proposer des offres de service innovantes à valeur ajoutée.
  • Les outils : système d’information, optimisation/exploitation des flux de données, pilotage par la donnée (outils décisionnels). La création d’un site Internet rentre dans ce cadre.
Dépenses inéligibles

Les professions réglementées ou assimilées, les secteurs BTP, Transport et CHR, sont exclus.
Les entreprises de la filière numérique ne sont pas prioritaires.

Montant de l’aide

Le seuil minimum de dépenses éligibles est de 30 000€ HT.
Le taux d’intervention peut aller jusqu’à 50% des dépenses éligibles.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité à l’Aide à la Transformation Numérique des entreprises.

Aide à la transformation numérique des TPE

Objectifs

Cette aide financière à la transformation numérique vise à soutenir des entreprises dans le cadre d’un projet de refonte global et stratégique, tenant compte des enjeux de sobriété et de sécurité numériques.

Critères d’éligibilité

Les structures suivantes sont éligibles à cette aide :

  • Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises,
  • TPE artisanale ou de production,
  • Entreprise (TPE) employant moins de 10 Équivalents Temps Plein (ETP) et présentant un chiffre d’affaires ou bilan inférieur à 2M€,
  • Plancher de 10 000 € HT d’investissements,
  • Avoir un projet global de transformation numérique dans l’entreprise tenant compte des enjeux de sobriété et de sécurité numérique.
Montant de l’aide

Les coûts d’investissements dans les actifs corporels ou incorporels, les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet sont ici éligibles. Les dépenses liées au conseil et au recrutement doivent avoir un caractère accessoire et ne pas représenter plus de la moitié des dépenses éligibles.
Cette aide financière à la digitalisation est comprise entre 5000€ et 50 000€.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité à l’Aide à la Transformation Numérique des TPE.

Innovation Numérique Responsable

Objectifs

Les projets devront répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • un numérique sobre : en réduisant sa consommation énergétique et donc son empreinte environnementale,
  • un numérique durable : qui tienne compte du cycle de vie ou qui augmente la durée de vie des matériels et services numériques ou leur recyclabilité,
  • un numérique maîtrisé : par le développement de solutions open source ou de communs numériques, par le renforcement de la cybersécurité et l’interopérabilité,
  • un numérique inclusif : qui agit pour plus d’accessibilité et d’égalité.
Critères d’éligibilité

Des projets individuels ou collaboratifs pourront être soutenus.

  • Pour les projets d’innovation technologique :
    • Entreprises et associations des filières numérique, robotique et électronique,
    • Le caractère innovant du projet sera déterminant.
  • Pour les innovations à visée collective :
    • Entreprises,
    • Associations,
    • Collectivités et autres acteurs publics et parapublics.

Le caractère d’intérêt général et / ou les retombées sur le territoire du projet seront déterminants.

Dépenses éligibles

Les coûts éligibles sont les suivants :

  • Coûts de conception (la création d’un site Internet rentre en compte ici),
  • Coûts de développement,
    Dépenses de personnels mobilisées sur le projet :
    • au coût réel chargé sur justifications des salaires,
    • au coût valorisé pour les non-salariés qui ne pourra pas excéder 30% du montant des dépenses éligibles (la prise en compte des dépenses de personnels non salariés sera limitée aux porteurs de projets de type association ou entreprises de moins de 3 ans),
  • Frais de déplacements nécessaires au projet (limité à 5 % de l’assiette éligible)
  • Frais généraux (limité à 20% des dépenses de personnel)
  • Coûts des services de consultants ou prestataires (y compris les études) utilisés exclusivement pour le projet
  • Investissements matériels.
Montant de l’aide

Cette aide financière à la digitalisation prend la forme d’une subvention.
Son intensité sera modulée suivant le cumul de plusieurs critères :

  • Création ou utilisation d’un ou plusieurs communs numériques et utilisation des technologies libres,
  • Cybersécurité,
  • L’éco-conception numérique,
  • Impact environnemental, social et sociétal démontré,
  • Analyse du cycle de vie du produit.

Le taux d’intervention de la subvention est défini en fonction de la nature du porteur de projet et des dépenses éligibles. Il ne peut pas excéder 50%, sauf le développement de logiciels libres et de communs numériques qui pourra être soutenu jusqu’à 60% d’intervention. Pour cela, le demandeur devra être en mesure de justifier d’une stratégie de création de communauté pertinente et d’un modèle économique durable adapté.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif Innovation numérique responsable.

Les Défis Numériques des TPE

Objectifs

C’est d’un parcours d’accompagnement destiné à faire monter les compétences dans le domaine du numérique, permettant de faciliter la transition digitale des TPE.

Critères d’éligibilité

Les entreprises suivantes sont éligibles à ce parcours de formation régionale :

  • Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises,
  • TPE employant moins de 10 salariés,
  • TPE présentant un chiffre d’affaires inférieur à 2M€.
Montant de l’aide

La prise en charge financière du parcours « défis numériques » va jusqu’à 4 jours d’intervention, sans reste à charge pour l’entreprise grâce au soutien financier des fonds européens et des réseaux consulaires.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au programme Les Défis Numériques des TPE.

Soutien au diagnostic stratégique et à la transformation pédagogique et numérique des organismes de formation

Objectifs

Ce programme ambitionne d’accompagner les organismes de formation dans leur transformation structurelle, organisationnelle, didactique et numérique mais surtout dans leur transformation pédagogique. Ce programme comprend : une aide à la réalisation d’un diagnostic stratégique ; une aide à la transformation numérique et pédagogique.

Les objectifs principaux sont les suivants :

  • Faciliter la transformation numérique des organismes de formation,
  • Concevoir des pédagogies innovantes en lien avec la transition numérique et avec de nouveaux modes d’apprentissage : sciences cognitives, apprendre à apprendre, pédagogie inversée, pédagogies collaboratives,
  • Trouver des solutions nouvelles permettant de mieux cibler et accompagner les publics cibles du Pacte régional d’investissement dans les compétences et de leur proposer des modalités de formation plus adaptées,
  • Contribuer à la transformation des organismes de formation et des modalités de formation via de l’ingénierie, de la conception ou de l’expérimentation.
Critères d’éligibilité

Les organismes de formation localisés en Nouvelle-Aquitaine sont éligibles à ce dispositif :

  • portant des prestations de formation professionnelle continue et / ou par apprentissage,
  • respectant l’ensemble des obligations réglementaires posées par la loi du 5 septembre 2018 notamment la déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE et l’obtention de la certification QUALIOPI ou s’étant engagé dans la démarche de certification en fonction des délais d’obtention réglementaires.

La priorité sera donnée aux organismes de formation portant des prestations de formation professionnelle continue pour les publics cibles du Pacte. Les organismes de formation sans salarié sont considérés comme non prioritaires au titre de ce programme. Les structures ayant des procédures collectives en cours ne seront, quant à elles, pas soutenues au titre de ce programme.

Montant de l’aide

Pour le diagnostic stratégique :

  • le taux d’intervention maximum est de 70%,
  • le plafond de cette aide à la digitalisation des organismes de formation est de 20 000€.

Pour la transformation pédagogique et numérique :

  • le taux d’intervention maximum est de 50% pour les dépenses de fonctionnement et de 40% pour les dépenses d’investissement,
  • le plafond de cette aide à la digitalisation des organismes de formation est de 80 000€ pour les dépenses de fonctionnement et 30 000€ de pour les dépenses d’investissement.
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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au programme Soutien au diagnostic stratégique et à la transformation pédagogique et numérique des organismes de formation.

Transformation numérique des acteurs du tourisme

Objectifs

L’aide à la transformation numérique des acteurs du tourisme vise à soutenir ces derniers dans le cadre d’un projet de refonte globale et stratégique tenant compte des enjeux de sobriété et de sécurité numériques.

Les objectifs principaux sont les suivants :

  • Conforter la compétitivité en faisant du numérique un levier de développement stratégique,
  • Renforcer la résilience face à la cybercriminalité,
  • Contribuer activement aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.
Critères d’éligibilité

Sont éligibles les structures suivantes :

  • Entreprises,
  • Etablissements publics,
  • Associations ayant une activité économique.

Seuls les maîtres d’ouvrage relevant du secteur du tourisme et ayant au minimum 10 salariés (ETP) sont éligibles.

Les acteurs du tourisme doivent disposer d’une stratégie de transformation numérique clairement définie et s’engager à réaliser un diagnostic de maturité cybersécurité financé par la Région.

Dépenses éligibles

Les prestations externes concourant au projet de transformation numérique, de renforcement de la cybersécurité et de la sobriété numérique : formation, conseil et expertise, audit, conception, développement et mise en œuvre projet (AMO, MOE), investissements matériels.
L’acquisition de licences de logiciels est également prise en charge ici.

Critères d’inéligibilité

Les cafés, restaurants et offices de tourisme sont inéligibles.

Montant de l’aide

Le seuil minimum de dépenses à présenter pour l’entreprise concernée est de 30 000€ HT.
Le plafond de dépenses maximum retenu est de 100 000€ HT.
50% maximum des dépenses éligibles et nécessaires au projet seront financées.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif Transformation numérique des acteurs du tourisme.

Occitanie

Contrat 3S, Volet Transformation

Objectifs

Ce dispositif vise à soutenir les entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets structurants et générateurs d’emplois.

Critères d’éligibilité

Les entreprises de toute taille dans les secteurs suivants sont éligibles :

  • industrie,
  • artisanat,
  • tourisme,
  • service aux entreprises (BtoB),
  • commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB).
Dépenses éligibles

Toute démarche de transformation environnementale, sociale, digitale, technologique, internationale et / ou ayant un impact territorial, et de recherche et développement sont éligibles à ce dispositif.
La création d’un site Internet est comprise dans les dépenses éligibles.

Critères d’inéligibilité

Sont inéligibles les structures suivantes :

  • Collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité),
  • Sociétés immobilières et les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme),
  • Entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C),
  • Activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles, les activités de restauration non traditionnelles et non labellisées, les hôtels avec un classement inférieurs à 2 étoiles (au moment du dépôt), les gîtes, les chambres d’hôtes (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence), les meublés, les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme,
  • CUMA et exploitations agricoles.
Montant de l’aide

Cette aide financière à la digitalisation prend la forme d’une subvention, d’une avance remboursable ou d’un prêt dont le montant sera défini en fonction de la taille et de la localisation de l’entreprise concernée.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au Contrat 3S – Volet Transformation.

Contrat Entreprise d’Avenir

Objectifs

Les objectifs principaux de ce dispositif sont les suivants :

  • Soutenir les entreprises régionales qui souhaitent s’engager dans des projets structurants et générateurs d’emplois,
  • Soutenir de véritables changements du process de production ou de services,
  • Apporter un soutien à l’entreprise durant ces phases critiques de transformation.
Critères d’éligibilité

Sont éligibles les structures suivantes :

  • Entreprises de plus de 1 an (disposant d’un premier bilan comptable au moment de la demande) et employant jusqu’à 500 salariés (consolidation au niveau du groupe) dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme, du service aux entreprises (BtoB), du commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB),
  • Associations, si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services.
Dépenses éligibles

Les projets structurants et générateurs d’emplois sont éligibles à cette aide financière à la digitalisation :

  • Transformation environnementale et sociale,
  • Transformation digitale / technologique (la création d’un site Internet est incluse),
  • Transformation internationale,
  • Impact territorial,
  • Souveraineté économique.
Critères d’inéligibilité

Sont inéligibles les structures suivantes :

  • Collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité),
  • Sociétés immobilières et les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme),
  • Entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C),
  • Activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles, les activités de restauration non traditionnelles et non labellisées, les hôtels avec un classement inférieurs à 2 étoiles (au moment du dépôt), les gîtes, les chambres d’hôtes (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence), les meublés, les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme,
  • CUMA et les exploitations agricoles.
Montant de l’aide

Cette aide financière à la numérisation prend la forme d’une subvention et / ou d’une avance remboursable dont le montant dépendra de la taille et de la localisation de l’entreprise.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au Contrat Entreprise d’Avenir.

Pass Métiers d’Arts

Objectifs

Les objectifs principaux de ce Pass sont les suivants :

  • Maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie,
  • Soutenir les professionnels des métiers d’art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et / ou de conquête de nouveaux marchés et/ou d’accroissement de leur visibilité,
  • Valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d’art ou toutes autres démonstrations dans les territoires d’Occitanie.
Critères d’éligibilité

Est éligible un artisan immatriculé auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art ou immatriculé auprès de la Maison des artistes pour les artistes-auteurs depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier.
L’Artisan doit :

  • être adhérent à la Route des Métiers d’Art Occitanie et / ou à l’Atelier d’Art de France et / ou référencé dans l’annuaire officiel des Métiers d’Art de France de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier,
  • être domicilié ou avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Région Occitanie et, pour les personnes morales, avoir moins de 10 salariés,
  • disposer d’un premier bilan d’activité sur 12 mois minimum sauf pour les entreprises individuelles qui devront fournir l’attestation fiscale de l’URSSAF indiquant leur chiffre d’affaires N-1, éléments financiers permettant ainsi d’apprécier la situation financière de l’entreprise.
Dépenses éligibles

Sont prises en charge les dépenses suivantes :

  • Investissement concernant les matériels neufs ou d’occasion, de production ou de présentation, mise en valeur des produits,
  • Prestation de conseil :
    • développement de l’entreprise : frais d’audit stratégique,
    • développement de nouveaux produits : frais de design, graphiste, etc,
    • développement commercial en France et à l’étranger : prise en charge des frais de création de site e-commerce, frais de traduction, photos-vidéo, frais de communication sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, prestation d’étude de marché, etc,
    • protection de la propriété intellectuelle : frais de dépôt de brevet-marque et extension à l’international,
  • Participation à un salon dédié métiers d’arts ou ouvert aux professionnels des métiers d’art en individuel ou dans le cadre d’un stand collectif Occitanie, en France ou à l’étranger :
    • frais d’inscription et location d’espace,
    • frais de transport du matériel auprès d’un loueur professionnel,
    • frais de communication liés au projet de participation au salon,
  • Participation à des prix et concours nécessitant la création d’une oeuvre originale (Prix Liliane Bettencourt pour l’intelligence de la main, Meilleur Ouvrier de France, Prix ateliers d’Art de France, etc.) : frais de matière d’œuvre et frais d’inscription au concours.
Critères d’inéligibilité

Les entreprises déclarées comme étant en difficulté ne sont pas éligible à ce dispositif.

Dépenses inéligibles

L’acquisition des éléments suivants n’est pas prise en charge par ce dispositif :

  • véhicules routiers,
  • matériel de bureau,
  • matériel informatique.
Montant de l’aide

Cette aide financière à la digitalisation prend la forme d’une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000€.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000€ sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au Pass Métiers d’Arts.

Pays de La Loire

Investissement Numérique

Objectifs

Ce dispositif complète l’accompagnement du parcours de la numérisation aux côtés des actions de sensibilisation et d’aide au conseil (Pays de la Loire Conseil, abordé dans le paragraphe juste après celui-ci).

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les entreprises :

  • de moins de 50 salariés,
  • créées depuis plus de 2 ans exerçant majoritairement une activité marchande,
  • ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10M€,
  • implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement), sous réserve que l’investissement envisagé concerne directement ladite implantation.

Le bénéficiaire doit prouver que l’investissement envisagé s’intègre dans une démarche stratégique, par la production d’un rapport d’étude et de préconisations rédigé par un conseil externe, ou par l’entreprise elle-même à l’issue d’une réflexion interne.

Dépenses éligibles

Cette aide financière à la digitalisation est accordée pour les dépenses suivantes :

  • Acquisitions de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’un projet de développement significatif en termes de chiffre d’affaires ou/et de performance interne. La création d’un site Internet en est ici un parfait exemple.
  • Les coûts d’acquisition, les frais d’installation des logiciels, les coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an, les frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis (hors pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé – OPCA). Ex : ERP, solutions de collecte ou sécurisation des données, CRM, etc.
Critères d’inéligibilité

Les secteurs inéligibles sont les suivants :

  • professions non commerciales réglementées,
  • entreprises et établissements publics et parapublics,
  • professionnels du e-commerce.

Les acquisitions financées par crédit-bail ou location financière sont inéligibles, les factures devant être libellées au nom du bénéficiaire.

Montant de l’aide

Cette aide financière à la numérisation prend la forme d’une subvention. L’intensité d’aide est de 30 % du montant HT des coûts éligibles (bonification à hauteur de 40% pour les solutions écologiques). Les coûts doivent au minimum atteindre 5000€ HT. L’aide elle-même est plafonnée à 15 000€.
Une entreprise ne peut pas solliciter une deuxième aide, même si le plafond de 15 000€ n’est pas atteint lors de la première demande.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif Pays de La Loire Investissement Numérique.

Pays de La Loire Conseil

Objectifs

L’objectif principal de cette aide financière à la digitalisation est de faciliter le recours par les TPE et PME ligériennes à des conseils extérieurs, en vue d’accompagner des étapes clés de leur développement et de consolider leur prise de décision en termes de croissance et / ou de repositionnement.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les structures suivantes :

  • PME, associations, collectivités, institutions ou Groupements (GIE, GIP, CUMA, etc.) situés en Pays de la Loire et relevant des secteurs d’activité éligibles (industrie dont agro-alimentaire, artisanat, numérique, commerce de détail, tourisme, horticulture, viticulture, pêche, aquaculture, etc.),
  • créées depuis au moins 2 ans (sauf pour les « stratégies de levée fonds », porteurs de projets touristiques et certains projets collectifs d’origine agricole).
Dépenses éligibles

Thématiques d’études éligibles :

  • Transition numérique,
  • Cybersécurité,
  • Stratégie de levée de fonds,
  • Ressources humaines dans une étape clé de la vie de l’entreprise,
  • Responsabilité sociétale des entreprises (RSE),
  • Analyse stratégique,
  • Faisabilité économique des projets (tourisme et ESS),
  • Stratégie touristique territoriale,
  • Transition écologique.
Montant de l’aide

Cette aide financière à la numérisation prend la forme d’une subvention représentant 30% maximum du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5000€ HT, pour un plafond fixé à 15 000€.
Le cumul des aides « Pays de la Loire Conseil » attribuées à une même entreprise ou un même groupe d’entreprises ne peut pas dépasser un montant de 30 000€ sur une période de 3 années civiles.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif Pays de La Loire Conseil.

AMI Réinventons le commerce

Objectifs

La Région souhaite accompagner les commerçants afin qu’ils s’adaptent aux mutations profondes de leur secteur.
L’AMI a pour objectif d’encourager la mise en place d’initiatives innovantes ou à forte valeur ajoutée apportant des offres et services adaptés aux attentes et besoins des consommateurs, afin de rendre les commerces plus attractifs.
L’AMI Réinventons le Commerce vise le soutien au commerce de détail disposant d’un point de vente physique en Pays de la Loire.

Critères d’éligibilité

Les entreprises artisanales et commerciales justifiant de 2 ans minimum d’activité, les unions commerçantes et artisanales, les fédérations professionnelles, les collectivités territoriales ou les établissements publics sont éligibles à cette aide financière à la digitalisation.

Dépenses éligibles

Les projets éligibles doivent être innovants avec pour ambition d’améliorer durablement la compétitivité des commerçants concernés :

  • amélioration de l’expérience client,
  • diversification des activités et des services,
  • nouveau concept store,
  • digitalisation du point de vente (la création d’un e-commerce est donc parfaitement à prendre en compte ici)

Les dossiers seront notamment évalués au regard de leurs degrés d’innovation et de diversification proposés en termes de nouvelles activités et de services. L’AMI n’a pas vocation à financer des actions récurrentes. Les projets doivent présenter un caractère original, à fort impact ou bien entraînant un changement d’échelle.

Montant de l’aide

Cette aide financière à la digitalisation se compose de 2 volets :

  • Volet 1 – Phase de diagnostic – Etude de faisabilité. Le soutien régional prend la forme d’une subvention de 30% du montant HT des coûts admissibles,
  • Volet 2 – Phase de déploiement opérationnel du projet. Le soutien régional prend également la forme d’une subvention de 30% du montant HT des coûts admissibles. Pour les projets privés, un prêt régional visant à renforcer la trésorerie ou le besoin en fond de roulement du projet, pourra venir compléter le plan de financement. La réalisation d’un diagnostic ou d’une étude de faisabilité préalable est nécessaire pour pouvoir solliciter la phase 2.

Les volets 1 et 2 ne peuvent être présentés dans un même dossier et devront faire l’objet de 2 candidatures séparées.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif AMI Réinventons le commerce.

Programme régional FEDER

Objectifs

Ce programme européen prend la forme d’une subvention qui vise à accompagner financièrement la transition numérique des PME.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles à cette aide financière à la digitalisation les structures suivantes :

  • Entreprises (PME uniquement) portant un projet collaboratif ou individuel,
  • Organismes de recherche dans le cadre de projets collaboratifs impliquant au moins une PME,
  • Collectivités territoriales et leurs groupements.
Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Actions collectives innovantes dans le domaine de l’IA,
  • Projets d’investissement en faveur de la transition numérique : acquisition de solutions numériques immatérielles ou matérielles et dépenses connexes d’expertise et de formation (la création d’un site Internet entre parfaitement en compte ici),
  • Programmes d’accompagnement dans la transition numérique et la cybersécurité.
Montant de l’aide
  • Pour les actions collectives innovantes dans le domaine de l’IA, la subvention représente 30 à 50% du coût éligible (montant maximum : 500 000€).
  • Pour les projets d’investissement en faveur de la transition numérique, la subvention représente 30 à 50% du coût éligible (montant maximum : 150 000€).
  • Pour les programmes d’accompagnement dans la transition numérique et la cybersécurité, la subvention représente 40 à 70% du coût éligible (montant maximum : 500 000€).
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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au Programme régional FEDER.

Aide aux librairies indépendantes

Objectifs

La raison d’être de cette aide financière à la digitalisation est de contribuer au maintien et au développement de la librairie indépendante en Pays de la Loire.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les librairies des Pays de la Loire répondant aux critères cumulatifs suivants :

  • installées sous les formes juridiques suivantes :
    • Entreprise Individuelle,
    • SARL,
    • SA,
    • EURL
    • regroupées sous forme d’associations, de GIE,
  • n’ayant pas de liens capitalistiques avec des réseaux régionaux, nationaux ou internationaux de chaînes commerciales ayant pour activité la vente de livres,
  • ne possédant pas plus de 3 magasins,
  • faisant appel à 3 fournisseurs minimum,
  • dont le chiffre d’affaires lié à la vente de livres neufs représente au moins 40% du chiffre d’affaires total du commerce ou dont le stock de livres neufs représente au moins 50% du stock total,
  • n’ayant pas bénéficié au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé.
Dépenses éligibles

Les actions suivantes sont prises en charge :

  • Actions visant à favoriser la fréquentation :
    • Animations : organisation et promotion, avec un soutien prioritaire aux actions collectives, dans les librairies et hors les murs (rencontres d’auteurs, événements thématiques, etc.),
    • Actions de communication sur la librairie indépendante,
    • Création de site internet,
  • Soutien au développement économique des librairies :
    • Équipement informatique,
    • Enrichissement et augmentation du fonds, en particulier des fonds à rotation lente,
    • Travaux d’agrandissement, d’aménagement d’espaces d’animation, de rénovation de la surface de vente de livres et achat de mobilier,
    • Déménagement,
    • Formation des personnels en région.
Montant de l’aide

Cette aide financière à la digitalisation prend la forme d’une subvention déterminée au cas par cas. Sauf cas exceptionnel, la Région apporte son aide au demandeur pour un seul dossier par an.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000€ sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif Aide au librairies indépendantes.

Aide aux éditeurs et aux diffuseurs

Objectifs

Ce dispositif a pour vocation de contribuer au développement :

  • d’une structure éditoriale,
  • d’une structure de diffusion et/ou de distribution, en région Pays de la Loire, en soutenant les évolutions de ces structures.
Critères d’éligibilité

Les maisons d’édition doivent remplir les critères suivants :

  • être sous forme de société ou d’association,
  • le siège doit être situé dans la région et ayant plus d’1 an d’existence,
  • avoir un chiffre d’affaires de vente de livres représentant au moins 50% du chiffre d´affaires total,
  • avoir un rythme de publication d’au moins 1 ouvrage par an,
  • avoir un catalogue d’au moins 5 titres. Ce dernier doit être composé à 80% d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure,
  • respecter les règles professionnelles en vigueur dans le secteur de l’édition, notamment en matière de droit d’auteur, professionnalisme et reconnaissance des publications au niveau régional, voire national.

Les demandes des structures publiant à compte d’auteur ou en auto-édition ne sont pas recevables.

Les diffuseurs-distributeurs doivent remplir les critères suivants :

  • être implantés en Pays de la Loire,
  • avoir un minimum de 5 structures éditoriales diffusées des Pays de la Loire.
Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Pour les maisons d’édition :
    • Promotion et diffusion par :
      • la réalisation d’un nouveau catalogue,
      • la mise en place d’un site internet,
      • la participation à des salons à titre individuel pour des éditeurs spécialisés et des salons spécialisés,
      • la diffusion/distribution par une structure spécialisée,
      • le lancement ou le développement de collections avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrages de référence, et de favoriser le développement économique de la structure,
    • Aide à la structure éditoriale par l’acquisition de moyens, notamment de matériel informatique, visant à optimiser les coûts de fabrication ou de gestion et à améliorer la compétitivité.
  • Pour les diffuseurs et distributeurs :
    • Travaux et acquisition d’équipements permettant de renforcer la capacité d’offre du diffuseur et/ou du distributeur,
    • Participation à des salons.
Montant de l’aide

Le montant est défini au cas par cas selon des critères économiques. Sauf cas exceptionnel, la Région apporte son aide au demandeur à raison d’un seul dossier par an. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000€ sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif Aide aux éditeurs et aux diffuseurs.

Dispositif eRésa

Objectifs

La solution e-RESA est un dispositif régional, mis en œuvre par Solutions & Co et ses partenaires, qui accompagne les professionnels du tourisme dans la commercialisation numérique de leurs offres (mise en avant de leurs produits touristiques, réservation et paiement) par système d’adhésion à un outil de diffusion partagée.

Critères d’éligibilité

Les hébergeurs ou opérateurs de loisirs, se voient proposer par eRESA des outils adaptés à leur activité :

  • gestion de planning,
  • matériel,
  • entrées,
  • visites,
  • bons cadeaux,
  • codes promo…

Les acteurs du secteur touristique peuvent ainsi s’intégrer à un site Internet leur permettant de faciliter les réservations dans leurs établissements respectifs.

Faire une demande

Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif eRésa.

Fond d’innovation sociale

Objectifs

Ce dispositif vise à soutenir des projets socialement innovants répondant à des besoins sociaux ou sociétaux sur leurs territoires dans tous les secteurs : alimentation, énergie, habitat, santé.

Critères d’éligibilité

Est éligible toute structure privée ayant une activité marchande (+ 50% de ses ressources proviennent de recettes privées) :

  • créée depuis au moins 2 ans,
  • immatriculée en Pays de la Loire.
Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Dépenses matérielles (hors immobilier d’entreprise) : équipements et matériels liés à l’activité, stock, outils, etc,
  • Dépenses immatérielles : frais de R&D, certifications, outils de communication (création d’un site internet vitrine ou e-commerce, signalétique), supports informatiques, logiciels, etc.
Montant de l’aide

Cette aide financière à la numérisation prend la forme d’un prêt à taux de 2,03 % avec différé de remboursement d’un montant maximal de 15 000€.
Ce prêt peut être complété si nécessaire par une subvention d’investissement d’un montant maximal de 15 000€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles et 30% maximum du plan de financement global.

Faire une demande

Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au Fond d’innovation sociale.

Provence Alpes Côte d’Azur

Coach Digital

Objectifs

Ce dispositif existe pour accompagner financièrement les très petites entreprises dans leur transformation numérique.

Il offre un accompagnement personnalisé et gratuit pour aider l’entreprise à :

  • Diagnostiquer ses besoins en matière de numérique,
  • Identifier les solutions adaptées à son activité,
  • Élaborer un plan d’action pour réussir sa transformation digitale,
  • Mettre en place les outils numériques nécessaires (création d’un site internet vitrine ou e-commerce, réseaux sociaux, etc.).
Critères d’éligibilité

Le dispositif est ouvert aux entreprises domiciliées dans la région Sud, quel que soit leur secteur d’activité ou leur niveau de maturité numérique. L’accompagnement proposé par le coach numérique peut s’adapter en fonction de la maturité de l’entreprise et de la thématique de travail choisie.
L’entreprise concernée doit employer moins de 10 salariés.

Dépenses éligibles

Les domaines d’expertise du dispositif incluent le webmarketing, la cybersécurité, et l’utilisation d’outils métiers et collaboratifs.
Les opérations éligibles sont les suivantes :

  • maintenir le contact avec la clientèle via les réseaux sociaux,
  • opérer une transition vers le e-commerce,
  • créer du contenu pour son site internet,
  • sécuriser le télétravail,
  • faciliter la communication et la gestion de projet au sein de l’entreprise.
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Région Sud Investissement (RSI)

Objectifs

Ce dispositif de soutien financier à la transition digitale est mis en place par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour accélérer la levée de fonds des entreprises et ainsi faciliter leur croissance​​.

Critères d’éligibilité

Les bénéficiaires sont les PME régionales, indépendamment du secteur et du stade de vie, qui emploient moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires de moins de 50M€​​.

Montant de l’aide

Le RSI se décline en plusieurs outils :

  • Outil RSI Prêts : il s’agit d’un prêt participatif allant de 15 000€ à 200 000€.
  • Outil RSI React EU : Il permet une prise de participation au capital ou des obligations convertibles allant de 200 000€ à 2M€.
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Formations France Num

Objectifs

Ce dispositif est une initiative du plan France Relance qui vise à soutenir financièrement la transition numérique des entreprises. Il offre une prise en charge totale de différents parcours de formations-actions pour expérimenter un usage ou une solution numérique en réponse à un besoin spécifique.
L’objectif est que les chefs d’entreprises s’approprient les outils numériques, se familiarisent avec les bénéfices quotidiens du numérique, et poursuivent leur démarche de numérisation.
Le contenu de ces formations est composé des thèmes suivants :

  • Communication, commercialisation, vente et fidélisation pour :
    • développer les ventes, vendre plus, vendre mieux,
    • communiquer avec les clients, trouver de nouveaux clients et les fidéliser,
    • vendre ou proposer des services à distance,
    • référencer des produits ou des services sur un catalogue,
    • répondre à un appel d’offres,
    • se développer à l’export,
    • gérer sa réputation et sa notoriété,
    • valoriser son métier, ses valeurs, son entreprise,
    • assurer et renforcer sa visibilité sur les réseaux sociaux,
    • bénéficier d’aide pour créer son site web,
    • développer une marque employeur.
  • Gestion, organisation, RH pour :
    • réduire ses coûts,
    • obtenir un financement pour un besoin de numérisation,
    • mieux gérer sa trésorerie,
    • construire un modèle économique,
    • évaluer ses actifs pour transmettre mon entreprise,
    • gérer ses relations avec les fournisseurs, les employés, la banque,
    • gagner du temps, améliorer les processus internes (dont processus de facturation, relance paiements, etc.),
    • gérer les stocks,
    • gérer l’informatique (sécurité, RGPD, cloud, abonnement, etc.),
    • être alerté sur ses obligations réglementaires,
    • développer ses compétences et celles des salariés,
    • recruter.
Critères d’éligibilité

Les TPE et PME de tous secteurs d’activités qui souhaitent engager un processus de transformation numérique sont éligibles. Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  • Avoir plus de 2 ans d’existence,
  • Réaliser plus de 15 000€ de chiffre d’affaires sur un des derniers exercices (à partir de 2019).
Dépenses éligibles

Le dispositif se divise en 2 types de formation :

  • Sensibilisation : Des sessions courtes et condensées de formation (généralement une demi-journée) axées sur des problématiques opérationnelles pouvant être résolues par des solutions ou des usages numériques spécifiques. Ces sessions peuvent se dérouler en ligne ou en présentiel.
  • Accompagnement-action : Des parcours de formation de quelques heures (environ 10h, incluant du travail personnel) réparties dans le temps (souvent sur 2 ou 3 semaines). Ces parcours permettent de tester des outils et des usages dans le contexte de l’entreprise et d’échanger avec les formateurs et les autres entreprises en apprentissage.

L’accompagnement est collectif. Les thèmes de formation couvrent un large éventail de sujets liés à la communication, la commercialisation, la vente, la fidélisation, la gestion, l’organisation et les ressources humaines.

Critères d’inéligibilité

Les entreprises dans les situations suivantes ne sont pas éligibles au dispositif :

  • déclarées en situation de liquidation judiciaire,
  • ayant déjà réalisé 3 accompagnements dans le cadre de ce même programme.
Montant de l’aide

La formation est entièrement prise en charge dans le cadre du Plan de Relance. La limite est de 3 formations (contre 2 auparavant).

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Pack Rebond Numérique

Objectifs

L’initiative Pack Rebond Numérique, précédemment proposée par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour soutenir financièrement la transformation numérique des entreprises, a évolué. Actuellement, le Pack Rebond englobe un ensemble plus large de mesures visant à encourager les relocalisations industrielles, accélérer la transition digitale et écologique des entreprises et attirer de nouveaux investissements.

Le volet numérique reste un élément clé de cette initiative, bien que le Pack Rebond s’étende désormais à tous les secteurs d’activité. Il vise à soutenir les entreprises de toutes tailles situées sur le territoire français, y compris la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Dépenses éligibles

Le Pack Rebond se compose de plusieurs volets :

  • Un volet “Relocalisation industrielle” , qui encourage le retour des activités industrielles en France en offrant des sites « clés en main » préparés avec des infrastructures et des services appropriés​.
  • Un volet “Transition numérique et écologique” , qui vise à accélérer la digitalisation des entreprises, et leur transition écologique. Cela pourrait comprendre des mesures similaires à celles du précédent Pack Rebond Numérique, comme l’évaluation du niveau de maturité numérique de l’entreprise, la formation des salariés et des dirigeants, l’accompagnement dans la mise en place de solutions numériques (la création d’un site Internet est à prendre en compte ici), et l’aide financière pour les projets de transformation numérique​​​.
  • Un volet “Investissement”, qui met en place des mesures pour attirer de nouveaux investissements en France et préserver les savoir-faire et les compétences​.
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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au Pack Rebond Numérique.

Financer son site Internet : pour résumer

Vous connaissez désormais les aides qui sont à votre disposition pour financer votre site Internet, et bien plus !

J’espère que cet article vous sera utile et surtout, mettez-le dans vos favoris et partagez-le s’il vous plaît ; il pourra sûrement être utile à quelqu’un que vous connaissez.

Notez bien que cet article sera régulièrement modifié, à mesure que je réunirai les informations pour toutes les régions de France.
Aussi, des aides associatives au financement d’un site Internet existent probablement, cela prend du temps de concentrer toutes les informations. Soyez patient !
N’hésitez pas à me contacter en cliquant sur le bouton ci-dessous si vous souhaitez que j’accélère la cadence pour une région en particulier !

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Odile Bauduin
Freelance Webmaster
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