Financer son site Internet : c’est possible
Dans une ère où la digitalisation règne, créer un site Internet sans se ruiner est devenu une compétence cruciale pour tout entrepreneur.
Pour créer un site Internet de qualité, vous l’avez déjà compris, la solution idéale est de déléguer cette tâche à un professionnel. Un Webmaster possède toutes les compétences nécessaires :
- à la transcription rapide de vos besoin en fonctionnalités Web,
- à la construction d’une charte graphique cohérente avec votre univers,
- à la construction d’un site Internet professionnel aux bonnes performances,
- à la génération de trafic en optimisant le SEO de votre site,
- au suivi des performances et à l’amélioration continue d’un site.
Le Webmaster possède un autre atout, qui n’est pas des moindres ; il aime son métier. Créer des sites, c’est sa passion !
Cependant, faire appel à un Webmaster peut s’avérer difficile à envisager lorsqu’on débute ; la création de site Internet peut sembler plus coûteuse que ce à quoi on s’attendait et on se retrouve bloqué, souvent à cause d’un budget faible en début d’activité.
Or, il est dommage de repousser cette étape de digitalisation, qui est pourtant cruciale au démarrage ! C’est pourquoi, à travers ce guide, je vous ouvre les portes d’un monde où avoir un site Internet professionnel abordable pour tous n’est plus une chimère, mais une réalité tangible.
La clé de cette révolution réside dans les opportunités inexplorées des aides financières pour créer son site Internet. Ces aides visent à transformer votre rêve de posséder un site Internet qui génère du trafic en réalité concrète, sans que cela ne grève votre budget.
Dans cette optique, ma mission est de vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin pour naviguer avec succès dans ce paysage complexe. Le monde du Web est une jungle, et il est difficile de s’y retrouver, surtout quand on manque de temps et / ou que l’on n’apprécie pas particulièrement ce domaine. Que vous soyez au stade de l’idée ou prêt.e à passer à l’action, ce guide vous aidera à identifier les aides disponibles en fonction de la région dans laquelle vous habitez et de votre situation en tant qu’entrepreneur.
Ainsi, en fonction de la région dans laquelle votre entreprise est localisée, vous saurez à quelle aide vous pouvez prétendre, à quel montant, quels organismes peuvent vous aiguiller et quels numéros appeler pour obtenir l’aide que vous méritez.
Faites le premier pas vers la création d’un site internet prospère en explorant les options qui s’offrent à vous. Embarquez avec nous dans cette aventure, pour démystifier le processus de financement d’un site internet et faciliter votre parcours vers le succès en ligne.
En bref, l’objectif de cet article est simple : vous faire gagner du temps et de l’argent !
Avant toute chose, vous ne savez peut-être pas encore quel outil vous souhaitez utiliser pour créer votre site. Aussi, je vous invite à télécharger mon ebook, disponible gratuitement pour vous dans la petite bande noire tout en haut de cet écran. Également, il peut aussi vous être utile de consulter l’article que j’ai rédigé à propos des solutions clés en main ou Open Source pour la conception d’un site.
Chercher une aide financière pour créer son site : les étapes préalables
Étudiez votre propre besoin
Avant de vous lancer dans votre quête de digitalisation, il est préférable d’avoir une idée bien précise de ce que vous voulez pour votre site Internet.
Cela va non seulement vous motiver, mais également vous donner de l’assurance lorsque vous passerez les quelques coups de fils que vous aurez besoin de passer.
Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez consulter mon dossier indispensable pour bien déléguer la création de son site Internet, disponible tout en haut de votre écran !
Par exemple, vous verrez que, si vous souhaitez mettre en place un site e-commerce, vous aurez en général plus de chances d’être éligible aux aides listées ci-dessous.
En effet, malheureusement, les sites vitrines simples ne sont pas toujours pris en compte dans les critères d’éligibilité mis en place.
Évaluez le coût de la création de votre site Internet à l’aide d’un Webmaster
Afin d’obtenir une estimation assez précise du montant de la création de votre site Internet, nous vous recommandons de faire appel à un Webmaster, qui pourra étudier votre besoin et rapidement vous proposer une solution et vous fournir un devis associé à la prestation.
Cela peut être fait très rapidement, surtout si vous avez travaillé sérieusement le paragraphe précédent !
Ce devis vous servira de support officiel pour obtenir des aides financières auprès des différents organismes que vous allez contacter lors de votre recherche.
Attention très important : la majorité des aides financières listées ci-dessous ne prennent pas en charge les prestations pour les sites Internet déjà créés. Il vous faudra présenter des devis non signés ou des factures non acquittées !
Financer son site Internet : les aides régionales
Hauts-de-France
Je commence tout naturellement par les Hauts-de-France parce que j’y suis implantée en tant que Webmaster !
Aide à la Digitalisation des Entreprises (ADEN)
Objectifs
Cette aide a été mise en place pour soutenir financièrement les TPE situées sur le territoire des Hauts-de-France qui souhaitent vendre en ligne. Les simples sites vitrines ne seront ici pas pris en charge.
Critères d’éligibilité
Les structures juridiques éligibles doivent être en création ou en reprise, situées sur le territoire des Hauts-de-France et peuvent prendre les formes suivantes :
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS),
- EURL,
- Micro Entreprise,
- Entreprises de l’ESS ayant obtenu l’agrément ESUS,
- Sociétés coopératives de production,
- Associations employeuses ayant une activité économique,
- Structures de l’insertion par l’activité économique,
- Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs d’insertion qualification.
Les sociétés doivent être inscrites au RCS et/ou au RM et/ou RNE, avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2M€ par an, disposer d’effectifs salariés inférieurs à 20 emplois temps plein et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Également, l’entreprise ne doit pas être déclarée comme étant en difficulté.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- la création ou refonte d’un site de vente en ligne (site nouveau ou évolution du site vitrine en site e-commerce),
- l’équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais),
- l’équipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais),
- la mise en place d’une caisse enregistreuse numérique et connectée. Sur un même projet, ne sera retenu qu’une seule caisse dans la limite de 1500€ par matériel et devra être reliée à un projet de site e-commerce.
Les prestations listées ci-dessus doivent être réalisées par une entreprise externe, l’acceptation de la demande s’effectue sur devis ou factures non acquittées et le paiement s’effectuera après acceptation du dossier, sur présentation des dites factures acquittées.
ATTENTION : pour pouvoir bénéficier de l’aide, il est impératif d’avoir déposé et validé sa demande sur la plateforme régionale AVANT d’avoir acquitté les dépenses du projet. Toute facture déjà acquittée au moment de la validation par le demandeur du dossier n’est plus éligible.
Critères d’inéligibilité
Ne sont pas éligibles les entreprises ou secteurs d’activité suivants (liste non exhaustive) :
- les professions libérales réglementées et non réglementées,
- les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières),
- les franchises, succursales et établissements secondaires,
- les organismes de formation,
- les entreprises de conseils, les bureaux d’études, les entreprises de coaching,
- toute entreprise ayant le numérique pour cœur d’activité (exemple : influenceurs et créateurs de contenus multimédias),
- les centrales d’achats.
Dépenses inéligibles
Les dépenses suivantes sont inéligibles (liste non exhaustive) :
- la mise en place d’un site web vitrine simple,
- l’acquisition de logiciels grand public (type bureautique),
les acquisitions effectuées par voie de crédit-bail (leasing) ou les locations et / ou abonnements, - les prestations et investissement en lien avec la cyber sécurité, éligibles à d’autres dispositifs de la Région (voir Pass Cyber Investissement – PCIN),
- les outils de webmarketing/référencement (mesure de l’activité publicitaire, collecte et gestion de données, optimisation de la relation client, SEO, SEA),
- l’équipement en matériel numérique ou connecté (Brodeuse, Machine de production, Appareil robotisé, Imprimante 3D, Ordinateur, Smartphone, Tablette, Appareil Photo, Imprimante, Montre Connectée, Téléviseur, Écran Led, Drones),
- les dépenses relatives à la charte graphique du site,
- les dépenses de formation,
- les dépenses relatives à la création de contenu multimédias (exemple : shooting photo, prise de vue vidéo),
- l’abonnement à des outils de vente en ligne ou à des plateformes type MarketPlace ou annuaire,
- l’animation des réseaux sociaux,
- le développement d’application mobile,
- l’achat de matériel relatif à la téléphonie ou la mise en place d’une borne Wifi,
- la mise en place d’une borne de commande ou de monnayeur automatique.
Montant de la subvention
Cette subvention couvre 40% des dépenses éligibles HT, un minimum d’investissement étant fixé à 3000€ et un maximum de 30 000€ (elle est donc comprise entre 1200€ et 12 000€).
Au-delà de 30 000€ (et jusqu’à 50 000€) d’investissement, 20% des dépenses HT seront couvertes par la subvention.
Attention : une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans (idem pour les entreprises ayant bénéficié des dispositifs CELE, INESS & INAC).
Faire une demande en ligne
Faites dès maintenant une demande d’éligibilité à l’ADEN.
INAC
Objectifs
L’INAC est une subvention, très semblable à l’ADEN citée précédemment, qui a pour objectif d’accompagner les artisans / commerçants. Elle aide au financement des projets de transition numérique de ces derniers.
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité pour cette subvention sont les suivants (liste non exhaustive) :
- les artisans / commerçants doivent être inscrits au RCS et / ou au RM,
- l’entreprise doit compter moins de 20 salariés,
- un projet de transformation numérique certifié par un tiers de confiance doit être entrepris (CCI, CMA, Hauts-de-France Innovation Développement, OPCO, EPCI ou tout cabinet conseil spécialisé),
- l’entreprise doit être en création ou en reprise et située sur le territoire des Hauts-de-France,
- moins de 2M€ de chiffre d’affaires annuel doivent être déclarés,
- les obligations fiscales et sociales de l’entreprise doivent être à jour,
- l’entreprise ne doit pas répondre pas à la définition d’entreprise en difficulté.
Dépenses éligibles
Au regard de la nature dématérialisée du numérique, les dépenses (devant faire l’objet de facturation au nom de l’entreprise bénéficiaire) pourront être de l’acquisition, de la prestation ou de l’abonnement, incluant les frais de conseil amont ou d’installation et de formation aval).
Voici une liste non exhaustive des dépenses éligibles (liste non exhaustive) :
- l’équipement en capacité de vente en ligne (création d’un nouveau site Internet ou refonte d’un site vitrine existant en boutique en ligne),
- l’acquisition d’outils de webmarketing (mesure de l’activité publicitaire, collecte et gestion de données, optimisation de la relation client),
- l’équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais),
- l’équipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais),
- l’équipement en progiciels « métiers » (spécifique à un type d’entreprise, à ses fonctions de gestion, ressources humaines, aide à la décision…),
- l’équipement et l’organisation de l’entreprise autour de ses données (collecte, structuration, hébergement, exploitation…), voire l’équipement en logiciel d’intelligence artificielle,
- l’équipement en outils favorisant la transversalité et le travail collaboratif (présentiel ou distanciel ; visioconférence, espace de travail et de créativité partagé, travail en mode projet…),
- la migration complète ou partielle vers l’informatique en nuage (Cloud),
- l’équipement en application mobile multicanale pour le client ou les collaborateurs,
- l’équipement en matériel numérique ou connecté (caisse, machine de production, appareil robotisé…),
- l’équipement en impression additive (impression 3D ; imprimante ou scanner)
- l’équipement permettant (pour le client et pour les collaborateurs) l’usage de la réalité augmentée,
équipement en matériel informatique rendu nécessaires dans le cadre d’équipement tels qu’évoqués ci-dessus (tablette, smartphone, terminal mobile…).
Attention, seules les dépenses en investissement sont prises en compte et faisant l’objet d’une facture non acquittée au nom de l’entreprise concernée.
Critères d’inéligibilité
Les professions et secteurs d’activité suivants ne sont pas éligibles à cette subvention (liste non exhaustive) :
- professions libérales réglementées et non réglementées ou assimilées (pharmacies par exemple),
- activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc…),
- organismes de formation, conseil, bureaux d’études,
- commerce de gros,
- structures agréées ACI (Ateliers Chantiers d’Insertion),
- entreprises de l’ESS,
- toute entreprise ayant le numérique pour cœur d’activité.
Dépenses inéligibles
Les dépenses inéligibles sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- l’acquisition d’un site vitrine simple,
- l’acquisition de logiciels grand public (type bureautique),
- l’acquisition de matériel non lié à un projet plus global de transition numérique de l’entreprise,
- l’acquisition par crédit-bail (leasing) ou location financière,
- les prestations et investissements de Cybersécurité (voir les dispositifs dédiés Pass Cyber Invest et Pass Cyber Conseil).
Montant de l’aide
La subvention s’élève à 40% des dépenses éligibles HT, avec un minimum d’investissement fixé à 3000€ et un maximum fixé à 30 000€. Elle est donc comprise entre 1200€ et 12 000€.
Attention : le cumul des aides publiques ne peut pas excéder 80% des dépenses éligibles HT.
De plus, votre entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.
Faire une demande
Faites dès maintenant une demande d’éligibilité à l’INAC.
Booster numérique
Objectifs
Le Booster numérique est un accompagnement dispensé par la CCI Hauts de France permettant à certaines entreprises de se développer en ligne.
Il se décompose de la façon suivante :
- ½ journée pour l’évaluation de votre situation et de vos besoins,
- 2 journées pour établir un plan d’actions adapté.
- ½ journée pour évaluer vos usages numériques et vos projets.
Cela peut concerner par exemple :
- le développement de la vente en ligne,
- l’aide à la mise en œuvre ou l’amélioration de votre site internet,
- l’aide au référencement naturel ou payant de votre site internet,
- l’aide à la visibilité en ligne de votre entreprise (réseaux sociaux…),
- la mise en place d’une démarche numérique plus responsable,
- l’aide à la gestion de votre e-réputation,
- l’accompagnement à la création de contenu adapté aux médias numériques (écriture, photo, vidéo),
- la maîtrise des fondamentaux de
- la sécurité informatique et numérique,
- l’aide à la mise en place de la facturation électronique et du e-reporting.
Critères d’éligibilité
Pour être éligible à cet accompagnement, votre entreprise doit exister depuis plus de 3 ans et compter 20 salariés maximum dans ses effectifs.
Montant pris en charge
Cet accompagnement a une valeur de 1200€, pris en charge à 100% si l’entreprise n’a pas bénéficié de booster depuis sa création.
150€ resteront à charge pour les entreprises qui auront déjà bénéficié d’un booster entre mars 2020 et décembre 2022.
Faire une demande
Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au booster numérique.
Pass Cyber Investissement
Objectifs
Cette subvention vise à aider les entreprises à opérer des investissements pour améliorer la sécurité globale de leur système informatique, de gestion des données, à protéger leur réseau, etc…
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier de ce Pass, votre entreprise doit :
- être inscrite au Registre des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
- compter moins de 250 salariés dans ses effectifs (définition européenne de la PME),
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
- ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté.
Dépenses éligibles
Les opérations visant à assurer une transition digitale, à améliorer la protection réseau, la sécurité du système de traitement des données, ou encore du système informatique général de l’entreprise est éligible ici.
En voici une liste non exhaustive :
- mise en place d’un accès par authentification,
- mise en place d’un système de détection d’intrusion (IDS),
- mise en place d’un système de prévention d’intrusion (IPS),
- mise en place d’un pare-feu,
sécurisation des flux internet (chiffrement des données, proxy), - mise en place d’une messagerie sécurisée,
- élimination des menaces virales (antispam, antivirus, antimalware, antispyware),
sécurisation VPN IPSEC, VPN SSL, SSH, SFTP, SCP, etc…, - sécurisation Wifi,
- mise en place de systèmes de sauvegarde et de stockage sécurisés,
- segmentation par implémentation de VLAN,
- administration et supervision de la sécurité,
- mise en place de solutions de cyber veille (Cyber Threat Intelligence) pour détecter, investiguer et traquer des menaces inconnues et émergentes : plateforme de veille de cybersécurité / logiciel de gestion des risques opérationnels.
Les opérations de maintien et / ou de mise à jour de l’environnement informatique de votre entreprise peut être également pris en charge ici (liste non exhaustive) :
- montée en version des logiciels ;
- montée en version du système d’exploitation ;
- montée en version du serveur ;
- montée en version des bases de données.
Les prestations listées ci-dessus doivent être réalisées par une entreprise tierce, et être justifiées par la présentation de factures acquittées.
Elles peuvent prendre la forme d’un abonnement annuel ; dans ce cas, la dépense retenue dans l’assiette éligible est le montant de l’abonnement sur une période de 2 ans.
Critères d’inéligibilité
Les professions et secteurs d’activité suivants ne sont pas éligibles à l’obtention de ce Pass (liste non exhaustive) :
- professions réglementées ou assimilées (prof libérales, pharmacies,…),
- toute entreprise ayant le numérique ou la cyber-sécurité pour cœur d’activité.
Dépenses inéligibles
Voici une liste non exhaustive des dépenses inéligibles concernant le Pass Cyber Investissement :
- achat d’équipement informatique (ordinateur, tablette, téléphonie, matériel pour la mobilité),
- acquisition de logiciels simples,
frais de conception ou de développement d’un site Internet vitrine, - frais d’achat de nom de domaine, frais de prestations SEO (référencement naturel),
- acquisition par crédit-bail (leasing) ou location financière,
- mise en conformité aux règlements RGPD, RGS et NIS.
- investissements matériels (caméra, matériel de protection, capteurs).
Montant de l’aide
Cette aide s’élève à 30% des dépenses éligibles HT, dont le total retenu doit être compris entre 3000€ et 15 000€. Elle est donc comprise entre 900€ et 4500€.
Attention : le cumul des aides publiques ne peut pas dépasser 80% des dépenses éligibles HT.
Faire une demande
Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au Pass Cyber Investissement.
Auvergne-Rhône-Alpes
Atouts Numériques
Objectifs et programme
L’accompagnement proposé par le programme Atouts Numériques est destiné à aider les entreprises concernées à sauter le pas vers le numérique en étudiant leurs besoins, leurs priorités de développement et en établissant un plan d’actions adapté à leur budget.
Critères d’éligibilité
Toute entreprise de moins de 50 salariés localisée en Auvergne-Rhône-Alpes peut bénéficier de cette aide. Tous les secteurs d’activité peuvent en bénéficier, quel que soit l’avancement de sa transformation numérique.
Dépenses éligibles
Les dépenses concernant les points suivants sont prises en charge :
- l’amélioration de la visibilité en ligne,
- la création de site Internet vitrine ou e-commerce,
- la stratégie digitale,
- les prestations liées au SEO (référencement naturel),
- la gestion des réseaux sociaux,
- la gestion de l’emailing (newsletter),
- et d’autres aspects tels que la gestion de la relation clients, la gestion commerciale, etc…
Montant de l’aide
Le programme Atouts numériques est gratuit et personnalisé. Il est en effet pris en charge à 100% grâce à l’action couplée de la région, de l’Europe, de l’ENE, de la CCI, des Chambres de Métiers et d’Artisanat et du Moulin Digital (pour les entreprises respectant les critères cités plus haut).
Il se compose d’un diagnostic de maturité de votre visibilité en ligne et d’identification de votre besoin afin de mettre tout en œuvre pour vous aider à réaliser votre projet numérique.
Faire une demande
Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au programme Atouts numériques.
Ambition Région
Objectifs
Ce dispositif d’accompagnement vous permet de maîtriser votre projet, de développer les compétences de vos équipes et de gagner en autonomie sur les futures réalisations, dans le domaine numérique (entre autres).
Vous pouvez ainsi optimiser beaucoup plus rapidement un point particulier de votre organisation, grâce à l’amélioration de votre système d’information.
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier de cet accompagnement, vous devez (liste non exhaustive) :
- être une entreprise industrielle ou de services à l’industrie,
- employer entre 4 et 250 salariés,
- être implanté en Auvergne-Rhône-Alpes,
- avoir un CA inférieur ou égal à 50M€ d’euros par an, ou avoir un bilan total inférieur à 43 M€ par an,
- ne pas être filiale à plus de 25% d’une entreprise qui ne correspond pas à ces critères.
Programme
Un premier diagnostic des forces, faiblesses et enjeux dans le domaine du numérique est réalisé par votre expert attitré. Un plan d’actions est ensuite élaboré avec vous, comprenant un système de mesure de réalisation des objectifs au fur et à mesure de l’avancement du projet.
Plusieurs demi-journées d’accompagnement avec l’expert seront bloquées et un plan de formation personnalisé sera établi afin de consolider vos connaissances et votre démarche de transition numérique.
Dépenses éligibles
Les opérations suivantes sont comprises dans le programme du dispositif d’accompagnement :
- Intégration une CRM (Customer Relationship Management),
- Définir sa stratégie web Marketing (dont la création d’un site Internet vitrine ou e-commerce),
- Optimiser sa GPAO (Gestion de Production Assistée par Ordinateur),
- Définir sa stratégie d’Intelligence Economique,
- Sécuriser son système d’information.
Montant pris en charge
Le montant de cet accompagnement est pris en charge à hauteur de 70% par la région Rhône-Alpes.
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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au programme Ambition Région.
Aide à l’investissement de Loire Forez
Objectifs
Cette aide est destinée à aider les entreprises locales à subsister pour pouvoir fournir des services de première nécessité aux populations locales.
Critères d’éligibilité
Les entreprises sédentaires, de proximité, apportant un service à la population locale et implantées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et plus spécifiquement sur le territoire de Loire Forez agglomération sont éligibles à cette aide.
En général, les clients finaux de ce type d’entreprise sont des particuliers, des consommateurs locaux.
Les entreprises fournissant des services de première nécessité sont prioritaires ici. Elles doivent être indépendantes et franchisées, et avoir un point de vente dont la surface est inférieure à 400m2, accessible à la population locale, en centre-ville ou en centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2000 habitants.
Le chiffre d’affaires annuel au dernier exercice clos doit être inférieur à 1 M€.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont celles réalisées dans le cadre de l’installation, de la reprise, du développement ou de la rénovation des locaux d’activités des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, telles que :
- la modernisation des locaux d’activités et les équipements professionnels,
- la sécurisation et l’amélioration de l’accessibilité à tous les publics des entreprises commerciales, artisanales et de services y compris via des technologies numériques (le site Internet avec option vente en ligne ou le click and collect peut donc être ici pris en charge),
- la rénovation des vitrines.
Les investissements doivent être effectués dans un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de la subvention de Loire Forez agglomération, avec un délai supplémentaire de 2 mois pour présenter l’ensemble des factures et autres pièces justificatives.
Critères d’inéligibilité
Les entreprises localisées en zone commerciale ou dans les zones artisanales en périphérie ne sont pas éligibles, sauf concernant les artisans de production.
Montant de l’aide
Le montant de cette aide s’élève à 10% de l’investissement de l’entreprise HT éligible, dans la limite maximale de 5000€ (dans la limite des fonds disponibles). Ainsi, le plafond des dépenses subventionnables s’élève à 50 000€.
Si votre projet permet la reprise d’une entreprise fermée depuis moins d’un an et respectant les critères d’éligibilité cités plus haut, une bonification s’applique :
- portant à 20% l’aide aux dépenses éligibles HT de l’entreprise,
- élevant le plafond des dépenses subventionnables à 75 000€ (autorisant un montant d’aide maximal à 7500€).
Faire une demande
Faites dès maintenant une demande d’éligibilité à l’aide à l’investissement de Loire Forez.
Le Fonds d’intervention local de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon
Objectifs
Le but de cette aide est d’aider les artisans et commerçants ou les entreprises ayant une activité industrielle à rénover leurs commerces et à acquérir du matériel pour leur transition numérique.
Critères d’éligibilité
Les entreprises artisanales et commerciales ou ayant une activité industrielle sont éligibles, seulement si elles ont préalablement obtenu un cofinancement régional ou européen LEADER.
Dépenses éligibles
Les actions nécessaires à la transition numérique, dont l’acquisition de matériel, la création de site Internet et l’amélioration de la visibilité en ligne font partie des dépenses éligibles pour bénéficier de cette aide.
Montant de l’aide
Le montant de cette aide est plafonné :
- à 5000€ pour les activités commerciale et artisanales,
- à 12 500€ pour les activités industrielles.
Faire une demande
Faites dès maintenant une demande d’éligibilité aux Fonds d’intervention local de la communauté de commune du Pays de Montfaucon.
Bourgogne-Franche-Comté
Programme Kapnumerik
Objectifs
Ce programme est d’abord une approche collective à la sensibilisation des enjeux du numérique pour les entreprises. Le but est de favoriser votre prise de conscience en intégrant le numérique dans l’environnement de votre entreprise.
Le programme collectif comprend des ateliers collectifs, des évènements locaux, des conférences en ligne, etc… favorisant les échanges entre les entrepreneurs et le partage d’expérience dans le domaine du numérique.
Kapnumerik comprend aussi un programme d’accompagnement personnalisé. En effet, l’approche collective n’est pas toujours suffisante pour opérer et surtout réussir sa transition digitale.
Un expert vous est donc dédié afin de vous aider de manière individuelle à établir un diagnostic de votre situation numérique, permettant d’établir un plan d’actions ultra personnalisé afin de réussir votre transformation numérique.
En bref, pendant cet accompagnement, l’expert dédié :
- vous apporte une réponse experte sur la thématique du numérique,
- analyse votre projet du point de vue du numérique en prenant en compte vos compétences, vos besoins et votre budget,
- vous accompagne dans la durée sur une démarche d’appropriation des outils dont vous aurez besoin après votre transition,
- vous aide à trouver des fonds pour aboutir à la réussite de votre projet,
- vous accompagne dans votre démarche de stratégie de communication digitale (vous conseille donc sur la création d’un site Internet et sur votre visibilité en ligne).
Programme
Un premier diagnostic est réalisé après échange avec votre expert dédié afin qu’il s’imprègne du fonctionnement de votre entreprise, de son univers, etc…
Plusieurs rendez-vous individuels sont ensuite prévus afin d’affiner votre plan d’actions et votre stratégie.
Enfin, une mise en réseau peut également être initiée, à l’échelle régionale, nationale.
Montant pris en charge
Cette information sera disponible très prochainement dans cet article ; revenez plus tard !
Faire une demande
Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au programme Kapnumerik.
Oser
Objectifs
Oser est une garantie gratuite pour les prêts contractés par les entreprises pour leurs investissements, afin d’éliminer les premiers obstacles aux lancements des projets les plus prometteurs.
Il permet aussi de renforcer les fonds propres des entreprises (notamment des start-ups) afin de les aider à améliorer leur compétitivité et favoriser leurs investissements pour un rayonnement national et international.
Il doit normalement durer jusqu’à décembre 2026.
Critères d’éligibilité
Votre entreprise doit être une PME implantée en Bourgogne-Franche-Comté pour bénéficier de cette aide.
Dépenses éligibles
Les investissements immatériels et matériels productifs sont garantis par ce programme. La création de votre site Internet peut donc faire partie des dépenses prises en charge lors de la contraction du prêt.
Les investissements immobiliers sont également garantis :
- Construction,
- Extension,
- Reconversion,
- Réhabilitation.
Critères d’inéligibilité
Les industries agro-alimentaires ne sont pas éligibles pour cette garantie.
Dépenses inéligibles
Les prêts contractés pour les dépenses suivantes ne sont pas garantis par le programme Oser :
- investissements d’équipements d’occasion,
- investissements d’équipements de rétrofit, reconditionnés, d’exposition,
- dépenses de personnel.
Montant de l’aide
Cette subvention garantie représente 60% au maximum des dépenses éligibles.
Elle est tout de même plafonnée à 50 000€.
Faire une demande
Faites dès maintenant une demande d’éligibilité à la garantie Oser.
Bretagne
Pass Commerce et Artisanat
Objectifs
Ce dispositif dédié aux entreprises commerciales et artisanales indépendantes a pour objectif la modernisation et la dynamisation de l’activité commerciale de la région.
Critères d’éligibilité
Votre entreprise est éligible si elle remplit les conditions suivantes :
- être inscrite au RCS ou au RM (les associations inscrites au RNA sont aussi éligibles),
- ne pas employer plus de 7 salariés en CDI (hors gérant / président),
- ne pas avoir un chiffre d’affaires au delà d’1M€ par an,
- présenter un projet de création, de reprise, de modernisation ou d’extension d’activités,
- se situer dans une commune de moins de 5000 habitants ou en zone de revitalisation rurale.
Une dérogation pourra être accordée au cas par cas pour les communes dépassant 5000 habitants ayant un fort enjeu de centralité.
Dépenses éligibles
Voici une liste non exhaustive des dépenses éligibles pour cette aide :
- Travaux immobiliers :
- Travaux de mise aux normes,
- Travaux de mise en accessibilité,
- Investissements d’embellissements et d’attractivité,
- Certains équipements et investissements matériels.
- Numérisation, digitalisation :
- conseil et formation,
- investissements immatériels liés à la réalisation d’une prestation de conseil en numérique ou visant à améliorer la visibilité sur le web (e-boutique, visites virtuelles…) réalisée par un cabinet indépendant ou par un partenaire public sur la seule partie restant à charge pour l’entreprise,
- formation individuelle à la gestion du site internet (plafonnée à 1 jour),
- réalisation ou refonte de site internet (hors dépenses d’abonnement, hébergement, maintenance),
- réalisation de module e-commerce (hors création de visuels et frais de publicité).
- Investissement matériel informatique :
- équipement informatique nécessaire,
- investissements numériques de production et de commercialisation (logiciels de caisse…), digitalisation de la relation clients.
Critères d’inéligibilité
Les entreprises et secteurs d’activité suivants sont inéligibles à cette aide (liste non exhaustive) :
- commerce de gros,
- commerces non sédentaires,
- agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages…),
- secteur médical et paramédical,
- professions libérales,
- activités financières (banques/assurances),
- franchises (hors commerces de première nécessité),
- SCI (sauf dans le cas ou au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation),
- galeries et zones commerciales.
Montant de l’aide
30% des dépenses éligibles sont couvertes par cette aide.
Le montant des dépenses subventionnées est tout de même plafonné à 25 000€ ; l’aide maximale est donc de 7500€.
Attention, si votre entreprise a déjà bénéficié du Pass Conseil ou du Pass Investissement TPE ou toute autre aide directe accordée par la région Bretagne, vous ne pourrez pas bénéficier du Pass Commerce et Artisanat.
Faire une demande
Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au Pass Commerce et Artisanat.
Pass Conseil
Objectifs
Le Pass Conseil soutient les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un conseil externe pour les accompagner dans leur stratégie de développement, notamment numérique.
Vous pourrez alors bénéficier des conseils d’un expert pour la création et le développement de votre site Internet et de votre stratégie digitale.
Critères d’éligibilité
Si votre entreprise est une TPE, elle doit compter plus de 20 salariés.
Si votre entreprise est une PME, alors elle doit avoir engagé des démarches de développement durable ou de relocalisation d’une activité.
Si votre entreprise a une activité industrielle, seul le secteur de transport des produits par voie maritime est éligible. De plus, elle doit compter un effectif de plus de 5000 salariés.
Montant de l’aide
50% de la dépense pour la prestation de conseil sont pris en charge. Cette prise en charge est tout de même plafonnée à 5000€.
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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au Pass Conseil.
Pass Investissement TPE
Objectifs
Le Pass Investissement TPE soutient les investissements de production nécessaires à la croissance des entreprises de production de biens ou de services de moins de 20 salariés.
Critères d’éligibilité
Cette aide est réservée aux entreprises de production, et à celles qui leur fournissent des services.
Elles doivent néanmoins :
- être engagées dans une phase de diversification créatrice de valeur ajoutée,
- créer au minimum 1 emploi CDI ETP (Équivalent Temps Plein) sur le territoire.
Dépenses éligibles
Toutes les opérations nécessaires au développement de l’entreprise éligible peuvent être prises en charge.
La création d’un site Internet, l’élaboration d’une stratégie pour augmenter sa visibilité sur le web peuvent donc rentrer dans ce cadre.
Critères d’inéligibilité
Les entreprises individuelles n’ayant pas de projet d’embauche ou les entreprises comptant plus de 20 salariés ne sont pas éligibles à l’obtention de ce Pass.
Montant de la subvention
Cette subvention correspond à 20% des investissements de production et est plafonnée à 30 000 € (bonus possible sous conditions).
Les investissements de matériel de production sont soumis à un seuil :
- de 20 000€ pour les entreprises en création,
- de 50 000€ pour les entreprises en développement.
Attention ; vous ne devez pas être engagé financièrement (achat de matériel ou signature de devis) avant de faire la demande pour cette subvention.
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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au Pass d’investissement TPE.
Inno Conseil
Objectifs
Cette subvention sert spécifiquement à favoriser les démarches d’innovation dans les petites entreprises comptant moins de 50 salariés.
Les projets qui s’inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact environnemental
Aider les petites entreprises à faible budget à s’entourer de professionnels externes afin de s’inscrire dans ce type de démarche constitue le principal objectif de cette subvention.
Critères d’éligibilité
Les petites entreprises comptant moins de 50 salariés dans leurs effectifs et n’ayant jamais bénéficié d’aide à l’innovation (ou pas depuis au moins 3 ans) sont éligibles à cette subvention.
Dépenses éligibles
Tous les projets menés dans le cadre d’une démarche d’innovation peuvent être pris en charge, dans les domaines suivants :
- propriété intellectuelle (si associées à d’autres prestations),
- expertise technique / prototypage / Recherche & Développement,
- conseil stratégique en innovation, marketing, organisationnel, design lié au produit innovant.
La création de site Internet vitrine ou e-commerce pour promouvoir en ligne un produit innovant peut donc parfaitement faire partie des dépenses éligibles ici.
Cas de l’offre sobriété
Une priorité est donnée aux projets s’inscrivant dans l’une des priorités formulées par la Région au sein de la « Breizh COP » et en particulier de ses feuilles de routes « Bien manger pour tous », énergétique et climatiques, numérique responsable, Mobilités solidaires et dé-carbonées, Préservation et valorisation de la biodiversité et des ressources.
Pour être éligible à cette offre, l’innovation devra viser :
- le conseil en innovation : éco-conception, Low-tech, innovation organisationnelle, design, cycle de vie du produit, etc…
- les études et expertises techniques : prototypage, Recherche & Développement dans une démarche de sobriété.
Montant de l’aide
Cette subvention est plafonnée à 15 000€ et représente :
- 80% maximum des démarches externes HT pour les entreprises n’ayant jamais bénéficié d’aide à l’innovation,
- 50% pour les entreprises n’en ayant pas bénéficié depuis au moins 3 ans.
Si le projet est éligible à l’offre sobriété, la subvention correspond à 80 % des dépenses externes HT que l’entreprise ait déjà bénéficié ou non d’aide à l’innovation et l’entreprise pourra solliciter un autre type d’aide à l’innovation sans délai.
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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au programme Inno Conseil.
Centre-Val de Loire
CAP’Développement
Objectifs
L’objectif de ce Contrat d’Appui aux Projets de Développement des entreprises est d’accompagner celles qui sont implantées en région Centre-Val de Loire pour :
- d’investissement matériel,
- d’investissement immobilier,
- de développement à l’international,
- de développement commercial et numérique,
- de conseil externe.
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises demandeuses doivent :
- être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et Registre des Métiers (RM),
- exercer :
- des activités de production artisanales et industrielles, et de services aux entreprises telles que :
- les entreprises du secteur industriel,
- les entreprises du tourisme (hors hébergement),
- les entreprises de l’artisanat de production,
- des activités de proximité telles que :
- la restauration (hors restauration rapide à l’exception des établissements situés sur une véloroute régionale ou des établissements qui s’engagent dans une démarche exemplaire de qualité liée à l’utilisation de de produits bio et locaux),
- les commerces alimentaires de proximité adhérents à la Signature © du Centre,
- les commerces de première nécessité (café, presse, épicerie, garage-station service), de l’artisanat de proximité (hors ambulance et taxi),
- les métiers de l’alimentation,
- les métiers d’art,
- le bâtiment (les artisans engagés dans une démarche qualité de type QUALIT’ENR, QUALIBAT énergie renouvelable, GEOQUAL, RGE ou autres démarches de labellisation, les plateformes de rénovation énergétique, les artisans du bâtiment ayant recours à l’apprentissage).
- des activités de production artisanales et industrielles, et de services aux entreprises telles que :
L’entreprise demandeuse doit également :
- être à jour de ses obligations législatives et réglementaires ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes,
- ne pas être soumise à une procédure collective d’insolvabilité,
- avoir des capitaux propres positifs,
- présenter un plan de financement de son projet équilibré,
- pour une entreprise alimentaire, réaliser et fournir un diagnostic hygiénoscopique,
- maintenir les effectifs et l’activité sur le territoire régional pendant la durée du programme, à compter de la date de démarrage du programme,
- mentionner « Entreprise bénéficiaire du soutien financier de la Région Centre-Val de Loire » sur tout document de communication officiel destiné à des tiers. En cas de subvention pour la participation à un salon, le bénéficiaire devra mentionner sur son stand le logo de la Région couplé de la mention « Soutenu financièrement par la Région Centre-Val de Loire »,
- présenter un projet atteignant au minimum 5 000 € HT de dépenses éligibles sur 3 ans (hors recrutement).
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- la participation individuelle à un ou des salons professionnels ou thématiques validées par la Région, en France :
- frais d’inscription, de location, d’assurances, d’aménagement du stand,
- frais de conception de documents commerciaux spécifiques au salon),
- valable si non existant sur le même salon d’un stand collectif déjà financé par la Région (sauf dérogation au vu d’un avis motivé du partenaire portant l’action collective),
- la création d’un site internet et son référencement (dont le développement et la gestion de la présence sur réseaux sociaux, la mise en place de campagnes publicitaires),
- la transformation d’un site internet vitrine existant en site marchand,
- toute autre prestation entrant dans une démarche de transition numérique de l’entreprise (prestations externes de conseil) :
- en développement de stratégie digitale,
- en cybersécurité,
- en développement d’applications personnalisées.
Critères d’inéligibilité
Les formes juridiques ou secteurs d’activité suivants sont exclus (liste non exhaustive) :
- les activités de négoce / commerce de gros,
- les activités de la distribution / transport,
- les réseaux de franchise ou de concessions,
- les professions libérales,
- les activités de services aux particuliers,
- les organismes de formation,
- les micro-entreprises.
Dépenses inéligibles
Les dépenses suivantes sont exclues (liste non exhaustive) :
- les opérations de maintenance,
- les opérations de dépannage,
- les opérations d’installation d’outils de gestion (devis, facturation, stocks, etc…).
Montant de l’aide
Pour la participation à un salon, le montant de la subvention varie en fonction du montant HT de participation au salon :
- 1500€ pour un salon dont le montant est inférieur ou égal à 3 000€ HT,
- 2000€ pour un salon dont le montant est compris entre 3 001€ HT et 5 000 € HT,
- 3000€ pour un salon dont le montant est compris entre 5 001€ HT et 10 000 € HT,
- 4000€ pour un salon dont le montant est supérieur à 10 000€ HT.
Pour une aide à un projet numérique, le montant de la subvention est fixé au minimum de 1000€, représente 50% du montant HT du projet présenté, dans la limite de 20 000€.
Règles de cumul
Il est à noter tout de même que certaines règles concernant le cumul des aides avec ce programme.
CAP’Développement est non cumulable avec :
- tout autre dispositif régional sur le même projet de développement (même assiette),
- d’autres dispositifs y compris communautaires, si un tel cumul aboutit à une intensité d’aide supérieure aux plafonds de l’encadrement communautaire des aides visées à l’article 1 du présent règlement.
CAP’Développement est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, dans la limite du cumul et d’un encours global d’aides régionales de 400 000€ (aides octroyées et/ou restant à rembourser), ceci toutes formes d’aides confondues (avance remboursable ou subvention).
Les aides de faibles montants (inférieures ou égales à 20 000€) sont limitées à 3 projets, dont un investissement matériel ou immobilier aidé, maximum sur 3 ans (hors bonus RH Export).
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie “de minimis” qui limite à 200 000€ sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif CAP’Développement.
CAP’TN – Transformation Numérique
Objectifs
L’objectif de CAP’TN est d’apporter un soutien aux entreprises régionales présentant un projet inscrit dans une démarche de modernisation et de transformation faisant appel aux solutions numériques sur les segments technologiques porteurs d’avenirs tels que :
- l’intelligence artificielle,
- la sécurisation des données,
- la robotisation,
- les objets connectés,
- la gamification des process ou toute autre solution ou technologie avancée alliant le numérique, contribuant à leur transformation organisationnelle.
Critères d’éligibilité
Les entreprises exerçant sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, employant jusqu’à 500 salariés (en CDI), immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE) et appartenant aux secteurs suivants sont éligibles :
- production industrielle et artisanale,
- services aux entreprises,
- économie de proximité,
- commerces et artisans alimentaires,
- commerces et artisans de première nécessité,
- métiers d’art,
- entreprises du bâtiment engagées dans des démarches qualité,
- restaurants (hors restaurations rapides et chaînes intégrées).
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour bénéficier de ce dispositif sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- le volet Conseil du CAP’TN dont le but est d’encourager l’entreprise dans ses démarches de développement à faire appel à des conseils externes en transformation numérique ou à prévenir le risque cyber. La création d’un site Internet et les prestations relatives à son développement sont donc parfaitement éligibles ici. L’accompagnement sera de 5 jours minimum et de 12 mois maximum,
- le volet Investissement du CAP’TN dont le but est de favoriser les investissements numériques avec un programme de 24 mois maximum. Pour ce volet, il sera demandé de fournir un rapport d’étude et de préconisation datant de moins de 12 mois qui aura été défini à l’issue d’un accompagnement conseil externe. Celui-ci devra avoir été cofinancé par la Région (ou bien par d’autres fonds publics et alors soutenu par la Région), à travers notamment des actions collectives numérique ou le CAP’TN volet CONSEIL.
Montant de l’aide
Pour le volet Conseil de CAP’TN, la subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles. Elle est comprise entre un minimum de 3 000€ et un maximum de 200 000€ ;
Pour le volet Investissement de CAP’TN, la subvention représente 30 % maximum des dépenses éligibles. Elle est comprise entre un minimum de 10 000€ et un maximum de 200 000€.
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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif CAP’TN.
CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial
Objectifs
Les objectifs de ce programme sont les suivants :
- booster l’économie de proximité au cœur des enjeux de transition écologique, de mieux être social et d’aménagement du territoire et consolider le tissu d’entreprises de proximité en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale,
- favoriser et soutenir les investissements matériels des entreprises de proximité liés à la création, la reprise, le développement, la diversification d’activités ainsi que la transition écologique et la transformation numérique.
Critères d’éligibilité
Les TPE et PME artisanales et commerciales de proximité immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE) et les structures de l’Économie Sociale et Solidaire sont éligibles pour bénéficier de ce dispositif.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- la création / reprise d’entreprise :
- les investissements comptablement amortissables dans les 12 mois suivant la reprise ou la création,
- les rachats de parts sociales,
- le développement :
- les matériels de production neufs, d’occasion ou reconditionnés immobilisables et amortissables (hors renouvellement à l’identique),
- les matériels de tournées spécifiques, aménagement de devantures, etc. ;
- la transition numérique :
- les prestations de conseil externe issues de diagnostic numérique telles que la création ou le développement d’un site internet vitrine ou d’un e-commerce, la cybersécurité,
- les investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée et nécessaires à l’activité,
- la transition écologique : les investissements matériels en lien avec les thématiques économie d’énergie, déchets, biodiversité, mobilité, économie circulaire, etc…
Montant de l’aide
La subvention est comprise entre 800€ et 20 000€, dans la limite de 30 % des dépenses éligibles HT (voire 50 % pour des investissements économes en énergie, mais cela est déterminé au cas par cas).
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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif CAP Économie de proximité.
Corse
Dispositif Impresa Sì
Objectifs
L’objectif de ce dispositif est d’aider l’entreprise demandeuse à développer son activité et / ou à améliorer sa compétitivité à travers l’accroissement et / ou la modernisation de ses capacités de production, notamment d’adaptation aux transitions industrielles, commerciales, numériques et / ou écologiques.
Mutualiser ses outils de production et RH, développer de nouveaux outils, process ou pratiques font partie intégrante de l’esprit de ce dispositif.
Critères d’éligibilité
Une TPE ou PME ayant un chiffre d’affaires annuel de moins de 50M€ ou un bilan annuel de moins de 43 M€ est éligible à ce dispositif.
Dépenses éligibles
Les opérations éligibles pour l’obtention de cette subvention sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- frais généraux & achats consommés ou incorporés,
- prestations externes (études, propriété industrielle, etc…),
- investissements matériels et immatériels affectés au programme,
- frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un brevet permettant la pratique de l’activité.
Ci-dessous plus de détails pour les investissements numériques :
- achat d’équipement informatique,
- acquisition de logiciels,
- dispositifs de lutte contre la cybercriminalité et sécurisation des données,
- frais de conception et développement d’un site internet e-commerce,
- frais annexes d’hébergement et référencement (6 mois maximum).
Ci-dessous plus de détails pour les investissements écologiques :
- dépenses visant à réduire l’empreinte carbone et destinés à une production respectueuse de l’environnement (réduction des déchets, maîtrise de l’énergie, traitement des eaux, éco-construction, etc…),
- acquisitions d’équipements et matériels professionnels performants répondant à des normes environnementales, dans un but d’amélioration de la qualité des produits et des services & travaux d’aménagement au titre des mises aux normes environnementales.
Ci-dessous plus de détails pour les véhicules propres :
- véhicules hybrides électriques / essence,
- véhicules électriques,
- véhicules GNV.
Dépenses inéligibles
La création d’un site vitrine simple ou d’un site plaquette n’est pas prise en compte dans ce dispositif. Il faut mettre en place à minima une fonctionnalité de vente en ligne.
Montant de la subvention
La subvention représente :
- 30 % maximum des coûts admissibles, en dehors du cas particulier de l’achat de véhicule propre (voir montant ci-après),
- 50 % maximum des coûts admissibles pour les TPE ou pour les projets conduits dans le cadre d’une collaboration effective entre plusieurs entreprises installées en Corse incluant au moins une TPE.
Dans le cas des véhicules propres, la subvention représente 15 % du montant HT du véhicule, hors options et hors bonus de l’État.
Cette subvention est tout de même plafonnée à :
- 3000€ pour les véhicules utilitaires légers dont le poids de charge est inférieur à 2,5 tonnes,
- 7000€ pour les fourgons dont le PTAC est compris entre 2,5 tonnes et 3,5 tonnes,
- 10 000€ pour un poids lourd dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000€ sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif Impresa Sì.
Sviluppu suciale et sulidarita
Objectifs
Ce dispositif a plusieurs objectifs :
- favoriser l’émergence, le maintien ou le développement d’activités économiques d’utilité sociale jugées prioritaires par la Collectivité de Corse,
- faciliter l’accès à un emploi durable et / ou à un entreprenariat réussi pour des publics rencontrant des difficultés sur le marché du travail,
- aider les structures de l’Économie Sociale et Solidaire à réaliser les investissements nécessaires à la mise en place d’un outil de production compétitif,
- aider les SIAE (Structure d’Insertion pour l’Activité Économique) ou les structures apparentées à réaliser les investissements nécessaires à la mise en place d’un outil de production compétitif et à acquérir les biens immobiliers supports de leurs outils de production,
- favoriser de manière durable et sécurisée l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés.
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants (liste non exhaustive) :
- les structures de l’économie sociale et solidaire ayant une convention signée avec l’ADEC (l’Agence de Développement Économique de la Corse),
- les TPE et PME ayant un CA annuel de moins de 50M€ ou un bilan annuel de moins de 43M€.
Dépenses éligibles
Les dépenses HT éligibles sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- frais de personnels (prix de l’heure),
- frais généraux & achats consommés ou incorporés,
- prestations externes (études, propriété industrielle, etc…),
- investissements matériels et immatériels affectés au programme,
- frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un brevet permettant la pratique de l’activité prévue au projet.
Ci-dessous plus de détails pour les investissements numériques :
- achat d’équipement informatique,
- acquisition de logiciels,
- dispositifs de lutte contre la cybercriminalité et de sécurisation des données,
- frais de conception ou de développement d’un site internet doté d’une fonctionnalité de vente en ligne,
- frais annexes d’hébergement et de référencement (6 mois maximum).
Ci-dessous plus de détails pour les investissements écologiques :
- dépenses visant à réduire l’empreinte carbone et destinés à une production respectueuse de l’environnement (réduction des déchets, maîtrise de l’énergie, traitement des eaux, éco-construction, etc…),
- acquisitions d’équipements et matériels professionnels performants répondant à des normes environnementales, dans un but d’amélioration de la qualité des produits et des services & travaux d’aménagement au titre des mises aux normes environnementales.
Dépenses inéligibles
Les frais de conception et développement d’un site Internet vitrine ou plaquette ne sont pas pris en charge ici.
Montant de l’aide
Cette aide plafonnée à 100 000€ représente :
- 30% maximum des dépenses HT éligibles,
- 50% maximum pour les projets les mieux notés dans le cadre des appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, bourse ou concours.
Un même bénéficiaire peut bénéficier, dans la limite de ce même montant, de plusieurs aides sur une période de 3 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000€ sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité à l’aide Sviluppu suciale et sulidarita.
U Pattu Impresamondu
Objectifs
L’objectif de ce dispositif est d’initier et pérenniser le développement des entreprises corses par l’internationalisation, mobilisables à titre individuel ou collectif.
Critères d’éligibilité
Ce dispositif s’adresse :
- aux TPE et PME ayant leur siège social ou disposant d’un établissement secondaire en Corse,
- aux entreprises ou groupements d’entreprises qui s’inscrivent dans une démarche d’internationalisation (participation à des salons internationaux et/ou initiatives similaires),
- aux jeunes diplômés dans le domaine de l’export et de l’internationalisation.
Les entreprises de négoce doivent bénéficier d’un contrat d’exclusivité avec le ou les producteurs représentés sur le marché visé.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- coûts liés à la participation à un salon international y compris en France (location d’espace, aménagement espace, frais de transport et d’entreposage du matériel de démonstration, frais d’inscription pour 2 personnes, coûts liés à la participation à un concours international…),
- coûts liés à des missions de prospection internationales (rencontres d’acheteurs ou partenaires à l’étranger ou accueil d’acheteurs/ partenaires en Corse),
- frais de déplacement (transports extra régionaux limités à 2 personnes ayant un lien direct avec l’entreprise),
- coûts liés à la professionnalisation de la démarche de prospection de clients étrangers (ex. supports matériels et immatériels de promotion et communication en langue étrangère à destination d’un nouveau pays, création et développement d’un site internet e-commerce multilingue…),
- investissements immatériels réalisés par un prestataire spécialisé du secteur concurrentiel pour accompagner l’entreprise dans sa démarche d’internationalisation (sauf mise en place et fonctionnement d’un réseau de distribution dans un autre pays),
- appel à projet en faveur d’une aide forfaitaire allouée à l’entreprise pour l’embauche d’un stagiaire issu d’un établissement de formation régional, suivant un cursus lié à l’internationalisation des entreprises, pour réaliser une mission liée à l’internationalisation de l’entreprise d’une durée de 4 mois minimum et ne pouvant excéder 12 mois.
Critères d’inéligibilité
Les critères d’inéligibilité sont les suivants (liste non exhaustive) :
- une entreprise ne pourra être accompagnée en prospection plus de 3 ans sur une même destination sauf à ce que la destination puisse être considérée comme « multiple » (les USA par exemple),
- une entreprise engagée dans une action collective individualisée financée par le dispositif ne peut bénéficier d’une aide à titre individuel pour la même opération,
- les actions collectives ou Appels à Projets seront sélectionnés sur appel à manifestation d’intérêt lancé par l’ADEC ou programmées dans le cadre du CODITE,
- la participation collective à une même manifestation ne peut être financée plus de 3 années consécutives (et au delà de 200 000€) que si elle revêt un caractère avéré pour le rayonnement économique de la Corse et d’une filière,
- les étudiants stagiaires ne doivent pas être inscrits à Pôle Emploi, ne pas bénéficier d’allocations de formation professionnelle, ne pas bénéficier d’une bourse, ne pas exercer une autre activité.
Montant de l’aide
Pour les aides individuelles :
- 30 à 50% des coûts admissibles (sauf pour les frais de déplacements),
- aide plafonnée à 30 000 € par entreprise et par opération,
- aide forfaitisée pour frais de déplacement en fonction de la zone ciblée :
- 400€ par personne pour un salon international en France,
- 600€ par personne pour la zone Euromed,
- 1 200€ par personne pour les pays « Grand Large »
- allègement des coûts des prestations Business France, et notamment prise en charge de 80% du coût d’un VIE (Volontariat International en Entreprise). L’aide prend en charge au maximum 2 par entreprise par an.
Pour les stages en entreprise à l’internationalisation :
- forfait de 6000€ par stagiaire par an et par entreprise. L’indemnité de stage versée par l’entreprise au candidat ne peut être inférieure à 800€ nets mensuels,
- 1 Appel à Projet annuel avec 6 stages maximum par an.
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Grand Est
Grand Est Transformation Digitale
Objectifs
L’objectif de ce dispositif est d’aller dans le sens de la modernité, en incitant les entreprises à acquérir les compétences permettant la maîtrise du digital mais également à faciliter l’acquisition des équipements nécessaires pour assurer une bonne transition numérique.
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier de ce dispositif, le entreprises doivent :
- avoir un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2M€,
- disposer d’au moins un exercice fiscal clos à compter de la date de la demande d’aide (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire),
- être immatriculées au Registre du Commerce et de l’industrie et/ou au Répertoire des métiers et de l’Artisanat et/ou bénéficiant d’une attestation MSA (pour les activités touristiques et agricoles les associations sont éligibles),
- exercer une activité marchande,
- être en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales.
Dépenses éligibles
Un accompagnement individuel à la digitalisation des entreprises est éligible, comprenant :
- un accompagnement au déploiement du digital via des prestataires labellisés par la Région,
- une aide à l’acquisition de solutions digitales qui vise à rendre opérationnelle l’intégration du digital dans l’entreprise (la création, le développement et le référencement d’un site Internet vitrine ou e-commerce peut donc parfaitement entrer en ligne de compte ici).
Critères d’inéligibilité
Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise ne doit pas :
- être déclarée comme étant une entreprise en difficulté,
- proposer des activités sous forme de franchise.
Montant de l’aide
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Coup de pouce numérique
Objectifs
L’objectif de ce programme est d’aider les entreprises à acquérir des compétences numériques de base nécessaires pour développer leur affaire.
Il est le fruit d’un partenariat entre l’Eurométropole de Strasbourg, CyberGrange, la CCI Alsace Eurométropole et la Chambre de Métiers et d’Artisanat de l’Alsace.
Il s’agit ici d’une aide accordée aux entreprises qui veulent faire monter leurs compétences digitales.
Critères d’éligibilité
Les entités suivantes sont éligibles :
- une entreprise :
- comptant moins de 10 salariés et présentant un chiffre d’affaires de moins de 2M€,
- implantée sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg,
- implantée dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV),
- un porteur de projet situé dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- séances d’information,
- accompagnements individuels,
- inscription et suivi d’ateliers collectifs,
- recommandations adaptées à la situation,
- mise en œuvre des recommandations fournies par des experts.
L’accompagnement à la mise en place et au développement d’un site Internet vitrine ou e-commerce peut être pris en charge ici.
Montant de l’aide
Cette aide financière est plafonnée à 3000€ maximum.
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Beecome
Objectifs
L’objectif principal de la subvention Beecome est de soutenir la transition numérique des entreprises du territoire.
Critères d’éligibilité
Les entreprises employant moins de 50 salariés, ayant leur siège et leur établissement bénéficiaire dans l’Eurométropole de Strasbourg sont éligibles à cette subvention.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- développer de nouveaux services en ligne (la création ou refonte d’un site web vitrine ou e-commerce peut donc être comprise ici),
- booster ses ventes physiques,
- améliorer la gestion et la protection de son entreprise au quotidien ,
- travailler à distance,
- exploiter les nouveaux outils de communication.
Critères d’inéligibilité
Les entreprises dont le cœur d’activité concerne le domaine du numérique sont exclues de ce dispositif.
Montant de l’aide
Cette subvention couvre 50 % des dépenses HT éligibles, mais elle est tout de même plafonnée à 1500€.
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Faites dès maintenant une demande d’éligibilité au dispositif d’accompagnement Beecome.
Aide à l’investissement pour le commerce de proximité
Objectifs
L’objectif de cette aide est de soutenir la transition numérique des commerces de proximité localisés en centre-bourg.
Critères d’éligibilité
Les TPE / PME dans les situations suivantes peuvent prétendre à cette aide :
- domiciliation sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et positionnées dans une centralité de proximité d’une commune comptabilisant entre 1000 et 6000 habitants,
- immatriculation au répertoire SIRENE,
- exercice d’une activité sédentaire de proximité, avec un point de vente physique.
Dépenses éligibles
Investissements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels (le développement d’un site Internet e-commerce peut donc ici être pris en charge) réalisés dans le cadre d’une activité commerciale et artisanale de proximité ou de restauration.
Montant de l’aide
Cette aide représente :
- 50 % maximum du coût HT des travaux éligibles pour les projets de moins de 15 000€,
- 20 % maximum du coût HT des travaux éligibles pour les projets de plus de 15 000€ (dans la limite de 20 000€),
- 30 % maximum du coût HT des travaux éligibles pour les projets de plus de 15 000 € présentant un caractère éco-responsable (dans la limite de 30 000€).
Faire une demande
Faites dès maintenant une demande d’éligibilité à l’Aide à l’investissement pour le commerce de proximité.
Aide Communautaire à l’Innovation (ACI)
Objectifs
L’objectif de cette aide est de soutenir l’innovation des entreprises situées spécifiquement sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Critères d’éligibilité
Les entreprises répondant aux critères suivants peuvent être éligibles à cette aide :
- employer moins de 10 salariés,
- avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2M€,
- avoir une ancienneté de 6 mois minimum.
Dépenses éligibles
Tout investissement innovant pour l’entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés est éligible ici tel que :
- l’acquisition d’équipements destinés à offrir de nouveaux produits, améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement,
- la création d’un site internet vitrine ou e-commerce destiné à augmenter la visibilité en ligne de l’entreprise,
- l’acquisition de licences ou de logiciels non bureautiques, de logiciels de gestion, etc,
- le financement d’études pour accompagner un projet d’investissement, etc.
Critères d’inéligibilité
Les auto-entrepreneurs ou micro-entreprises ne sont pas éligibles à cette aide.
Montant de l’aide
Cette aide représente :
- 30 % des dépenses HT éligibles pour les investissements matériels, soit un montant de 3750€ maximum,
- 40 % des dépenses HT éligibles pour les investissements matériels, soit un montant de 5000€ maximum.
Faire une demande
Faites dès maintenant une demande d’éligibilité à l’ACI.
Financer son site Internet : pour résumer
Vous connaissez désormais les aides qui sont à votre disposition pour financer votre site Internet, et bien plus !
J’espère que cet article vous sera utile et surtout, mettez-le dans vos favoris et partagez-le s’il vous plaît ; il pourra sûrement être utile à quelqu’un que vous connaissez.
Notez bien que cet article sera régulièrement modifié, à mesure que je réunirai les informations pour toutes les régions de France.
Aussi, des aides associatives au financement d’un site Internet existent probablement, cela prend du temps de concentrer toutes les informations. Soyez patient !
N’hésitez pas à me contacter en cliquant sur le bouton ci-dessous si vous souhaitez que j’accélère la cadence pour une région en particulier !
